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Pesticides et sites NATURA 2000: participez à la consultation publique

Les sites NATURA 2000 sont des zones de protection et de conservation des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages protégées, créées par l’Union Européenne. En France, elles permettent de mobiliser les acteurs d’un territoire sur la définition de règles communes permettant de protéger la biodiversité.

Suite à un recours déposé par l’association FNE,  le Conseil d’Etat (décision du 15 novembre 2021) a jugé que les dispositions réglementaires en vigueur ne permettaient pas de garantir que l’utilisation des pesticides soit restreinte ou interdite conformément à l’article 12 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Il a ainsi enjoint au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour les sites terrestres NATURA 2000.

C’est dans ce contexte que le gouvernement met en consultation un décret.

L’objectif du gouvernement est de permettre aux préfets d’organiser pour chaque site les concertations nécessaires à l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs fixés par l’article 12 de la directive censé prévoir des mesures de gestions des risques vis-à-vis des pesticides dans ces zones.

Notre objectif: interdire l’usage des pesticides dans ces zones et ne pas laisser toute la place aux préfets qui défendent avant tout des intérêts économiques et non écologiques!

Vous aussi faites entendre votre voix en participant à la consultation publique jusqu’au dimanche 5 juin!

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