Pesticides : une gestion inacceptable de dizaines d’Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des pesticides … preuves à l’appui !

Pesticides : une gestion inacceptable de dizaines d’Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des pesticides … preuves à l’appui !

Générations Futures dénonce, sur la base de données tangibles, des irrégularités graves qui ont permis le maintien au marché de plus de 40 pesticides dangereux qui devraient être interdits ou avoir des usages restreints !
Notre association va déposer plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, elle demandera au ministère de l’Agriculture le retrait des AMM problématique et fera un recours pour carence fautive de l’État.

Rappel des faits. Générations Futures a reçu récemment copie d’une lettre de l’ANSES signée par son Directeur, Monsieur Marc Mortureux, adressée à la Direction Générale de l’Alimentation, à l’attention de Monsieur Patrick Dehaumont, Directeur de ce service du Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Dans cette lettre, datée du 27 aout 2012,  le Directeur de l’ANSES, réitère à l’attention de la DGAL certaines remarques déjà faites dans un précédent courrier envoyé en 2009 et attire particulièrement l’attention de la DGAL sur certaines « anomalies » concernant un grand nombre  d’Autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides (la liste présentée n’étant pas exhaustive).

Des irrégularités graves ! Après une vérification minutieuse des éléments contenus dans les tableaux annexés au courrier, nous remarquons, et ce pour de nombreux pesticides, que  la DGAL (1) a très rarement tenu compte des remarques faites par l’ANSES et notamment de ses avis défavorables ou favorables sous conditions concernant de nombreux pesticides(2).  Autrement dit : de très nombreux pesticides, ou usages de pesticides, restent autorisés alors qu’ils devraient, selon l’ANSES même, être interdits car non conformes aux exigences de la législation en vigueur !

Questions ? A la vue de tous ces éléments, et sans préjuger des conclusions de la Commission d’enquête parlementaire demandée, notre association attend naturellement des clarifications de la part du  Ministère de l’Agriculture en charge des décisions d’AMM des pesticides et lui pose les questions suivantes :

• Pourquoi la DGAL maintient des AMM pour des produits pesticides ayant obtenus un avis défavorable de l’ANSES ?
• De même, pourquoi la DGAL maintient-elle des AMMM sans modification alors que de nouveaux avis de l’ANSES ont été rendus ?
• Pourquoi la DGAL met-elle autant de temps à répondre aux questionnements majeurs soulevés par l’ANSES, voire ne donne aucune réponse ?

« Face à cette situation scandaleuse, nous exhortons le Ministre à prendre les mesures qui s’imposent à savoir : la suspension ou le retrait immédiat de toute AMM pour laquelle une irrégularité ou une non-conformité, la publication  intégrale de l’état des situations de non-conformité avec les exigences légales, la  mise en place urgente d’une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet précis des AMM de pesticides. De même, nous demandons que les futures décisions soient données non plus uniquement par la ministre de l’Agriculture mais également par celui de l’Environnement et de la santé.» déclare F. Veillerette, porte-parole de Générations Futures.  « Il est temps aujourd’hui de faire la transparence sur la gestion de ce dossier des AMM. Il en va de la protection des citoyens, des consommateurs, des agriculteurs et de notre environnement. Dans l’attente de mesures concrètes, notre association a décidé de porter plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. D’autre recours seront aussi déposés pour carence fautive de l’Etat ainsi que des demandes de retraits d’AMM ». conclut-il.

>>>Lire le rapport complet sur les AMM des pesticides

>>> lire le Communiqué de réaction du Ministre de l’agriculture tombé le soir même à 18h: 130423 CP AMM Transparence

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>>> Press Release in english: French NGO deplores unacceptable management of dozens of pesticides approvals…with supporting evidence

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La confédération paysanne soutient GF