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Pesticides – victoire : les décisions d’autorisation de mise sur le marché enfin en ligne!

Grâce à l’action de Générations Futures, l’ANSES (1) publie enfin les  décisions d’Autorisations de Mise sur le Marché des pesticides (AMM) sur son site!

Générations Futures salue la réactivité de l’ANSES sur ce dossier et se réjouit de cette mise en ligne qui constitue une victoire importante pour la transparence de l’homologation des pesticides.

Rappel des faits. Le 31 janvier dernier Générations Futures avait sollicité de l’ANSES, par l’intermédiaire de son avocat, François Lafforgue, la publication des décisions relatives à la mise sur le marché des produits dits ‘phytopharmaceutiques’, autrement dit les ‘pesticides’. Voir sur notre site internet .

En effet, L’article D 253-17 du Code rural et de la pêche maritime créé par le Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union Européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dispose que : « Les décisions relatives à la mise sur le marché des produits visés à l’article L. 253-1 sont rendues publiques par voie électronique par l’Agence, dans les conditions prévues à l’article 57 du règlement (CE) n° 1107/2009. »

Or, ces décisions n’étaient pas mises en ligne sur le site internet de l’ANSES ou sur un autre support équivalent. Nous avions donc demandé à l’ANSES de se mettre en conformité avec ces dispositions et également de nous communiquer toutes les décisions d’autorisations de mise sur le marché prises depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du décret du 9 mai 2012.

Fin février, l’ANSES reconnaissait par courrier le bien fondé de notre demande et s’engageait à publier les décisions sous un mois. Générations Futures saluait par voie de communiqué cette décision rapide qui s’imposait. C’est donc chose faite aujourd’hui – voir ici .

« Générations Futures se félicite de la réactivité de l’ANSES sur ce dossier. Il s’agit là d’une victoire importante pour la transparence en matière d’homologation des pesticides dans ce pays. La société civile va maintenant avoir accès en temps réel aux décisions d’homologations de pesticides prises par le Ministre de l’Agriculture, ce qui pourra lui permettre d’exercer le cas échéant son droit de recours dans de bonnes conditions. » Déclare François Veillerette, Porte-parole de Générations Futures. « Il reste cependant encore des progrès à faire en matière de transparence sur la composition réelle des produits et les résultats des tests de toxicités, qui ne devraient pas être tenus secrets ! » ajoute t’il !

> Contact presse : François Veillerette : 06 81 64 65 58 ou 01 45 79 07 59 email : mdrgf@wanadoo.fr et Nadine Lauverjat : 06 87 56 27 54 / nadine@generations-future.fr

>>>>La presse en parle<<<<

 


[1] Agence Nationale de Sécurité Sanitaire

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