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Pesticides : les riverains ne seront toujours pas protégés des dangers des pesticides et informés des produits auxquels ils sont exposés !

Rappel des faits : En 2018, sous la pression de nos ONG, la loi EGalim a introduit des dispositions censées protéger les riverains des pesticides par la mise en place de chartes d’engagements. Notre association a regretté alors dès ce moment le manque d’ambition affiché par le gouvernement sur ce sujet de santé publique.

Suite à l’action juridique d’un certain nombre d’ONG dont Générations Futures, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé que la protection actuelle des riverains en France était insuffisante. Les pressions de la FNSEA allant bon train, il y avait fort à craindre que les textes règlementaires qui seraient proposés ne seraient pas la hauteur et nous n’avons pas été déçus ! En effet, le gouvernement a mis en consultation publique le 4 octobre dernier ces fameux textes censés répondre à cette attente de protection de la part de nos concitoyen.nes.

Cette consultation a recueilli pas moins de 53 000 commentaires témoin du vif intérêt de la population pour ce sujet ! De source interne au ministère de l’Ecologie, nos associations ont appris que de très nombreux commentaires plaidaient pour une meilleure protection des populations. Alors que le résultat de cette consultation n’était toujours pas connu, ce qu’ont déploré récemment nos ONG, le gouvernement a décidé de communiquer la veille des vacances de Noël (chacun appréciera à sa juste mesure ce timing), sur les textes prochainement publiés censés répondre aux attentes de protection des populations ainsi que le résultat de la consultation…. Et le moins que l’on puisse dire c’est que le compte n’y est pas  ((bien sûr il sera nécessaire d’analyse dans le détail les textes qui ne sont toujours pas publiés mais les grandes tendances présentées sont d’ores et déjà non satisfaisantes) !

La réponse du gouvernement[1] ? Un cadre national qui engendrera des chartes qui seront vides, et des mesurettes qui n’apaiseront en rien les situations locales ! Nos organisations ont pourtant fait des propositions très concrètes sur ce sujet. Les distances  – soi-disant de sécurité – retenues sont inconséquentes. 10 mètres ou rien cela s’avère identique et c’est même en régression au regard des distances proposées par le passé dans une instruction de la Direction Générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture qui prônait 50 mètres pour les cultures hautes à proximité des lieux qui accueillent des publics vulnérables. En outre, ces textes nient le droit à la population d’être informée des périodes d’épandage et du type de produits épandus.

«  Il est bien sûr hors de question pour notre association d’en rester là. Les épandages vont reprendre dès les beaux jours revenus. Les familles ne seront donc toujours pas protégées, et ce n’est pas les pseudos-chartes déjà signées dans certains départements qui amélioreront les situations locales. Il y a là un mépris flagrant des familles exposées et qui ne peuvent se protéger des dangers des pesticides. » déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures « Nous allons étudier avec notre avocat toutes les possibilités de recours et s’il faut à nouveau en passer par la justice pour obtenir gain de cause nous n’hésiterons pas à le faire. L’inaction dans ce domaine va continuer à engendrer une mise en danger de la population, alors même que les études aujourd’hui démontrent les effets néfastes de ces produits sur la santé et la biodiversité, ce qui n’est plus acceptable au 21ème siècle.» conclut-il

 

 

[1] Les textes n’étant pas encore signés par les ministères concernés ils ne seront publiés a priori que la semaine prochaine

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