Générations Futures et l’AMLP ne gagnent pas leur action en référé pour une publication immédiate…mais gagnent quand même du Ministère de la santé une publication des résultats en fin d’été !
Rappel des faits
Générations Futures et l’Association des médecins contre les pesticides (AMLP) avaient saisi en juin 2025 le Tribunal administratif de Paris d’un référé « mesures utiles » pour obtenir la publication immédiate des résultats de l’étude Pestiriv sur l’exposition des riverains des vignes aux pesticides. Les associations dénonçaient le report de cette publication, initialement prévue en 2024, à l’automne 2025 – soit après l’examen de la loi Duplomb par le Parlement. Elles invoquaient l’urgence sanitaire liée aux pulvérisations estivales, arguant que les plus de 500 000 riverains résidant près des vignes en France devaient être informés des risques révélés par Pestiriv pour pouvoir se protéger. Après une première audience le 8 juillet 2025, l’affaire a été renvoyée devant le juge le 10 juillet avec mise en cause de l’ANSES et de Santé Publique France, les deux organismes ayant mené l’étude.
Résultats et suites…: nos demandes justifiées !
Générations futures et l’AMLP n’ont pas gagné leur référé demandant la publication immédiate des résultats de l’étude Pestiriv, visant à évaluer l’exposition des riverains des zones viticoles aux pesticides. Le juge a considéré que l’étude « n’est pas encore achevée, étant en cours d’endossement, autrement dit de validation de son contenu par l’autorité compétente ». Cette ordonnance confirme donc implicitement que la partie purement scientifique de l’étude Pestiriv est terminée en ce début juillet 2025 et que nos déclarations et demandes étaient totalement justifiées.
Une accélération de la publication de l’étude grâce à notre action
Mais, même si nous n’avons pas gagné notre référé demandant la publication immédiate des résultats de Pestiriv début Juillet notre action aura quand même permis d’accélérer la publication des résultats de cette étude. En effet lors du COS Ecophyto[1] du 13 mai dernier le Ministre de la Santé avait annoncé la réunion ‘d’ici la fin de l’année’ du Comité de suivi des études nationales sur les pesticides. Le journal le Monde[2] parlait, lui, d’une publication prévue par les autorités ‘à l’automne 2025’. Suite à notre réaction ce Comité de suivi des études nationales sur les pesticides est maintenant convoqué par le Ministère de la Santé le 15 septembre 2025 pour présenter… les résultats de l’étude Pestiriv ! Nous avons donc obtenu une publication plus précoce des résultats de l’étude Pestiriv. Mais comment se réjouir vraiment alors que pendant ces deux mois d’été nos concitoyen.ne.s habitant près des vignes vont continuer à subir les pulvérisations de pesticides à proximité de leurs domiciles sans pouvoir bénéficier des données de Pestiriv sur la réalité de leur exposition aux pesticides…alors même que la partie purement scientifique de Pestiriv est réalisée et n’attend plus qu’une validation de la hiérarchie ministérielle !
« Générations Futures et l’AMLP regrettent de ne pas avoir obtenu la publication immédiate des résultats de Pestiriv alors même que les résultats de cette étude sur l’exposition des riverains des vignes aux pesticides sont déjà disponibles. Néanmoins notre action n’aura pas été vaine puisque nous avons obtenu du Ministère de la Santé une publication le 15 septembre prochain, ce qui constitue un progrès par rapport à une publication initialement prévue plus tard cet automne. »
[1] Source : compte rendu COS Ecophyto 13 mai 2025 https://agriculture.gouv.fr/strategie-ecophyto-2030-bilan-de-la-premiere-annee
[2] Le Monde, 24 juin 2025 : https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/06/24/pesticides-le-gouvernement-accuse-de-bloquer-une-etude-revelant-une-surimpregnation-des-enfants-pres-des-vignes_6615665_3244.html