Générations futures réagit à la publication du plan d’actions ministériel sur les PFAS

Alors que Générations futures a publié il y a quelques jours un rapport montrant la large contamination des eaux de surface par les composés perfluorés (PFAS), le Ministère de la transition écologique vient de publier son plan d’actions ministériel sur les PFAS.

Tout d’abord, Générations Futures se félicite du soutien de la France à la proposition de restriction de la fabrication et de l’usage des PFAS portée par 5 pays européens. Reste à savoir si celle-ci sera ambitieuse (elle sera rendue publique le 7 février 2023).

En revanche, Générations Futures regrette le manque d’ambition pour vraiment réduire l’exposition de l’environnement et des Français.e.s aux PFAS et les risques associés. Ainsi :

Sur la surveillance :

• des eaux : le plan dit « nous étudierons la possibilité d‘inclure de nouveaux PFAS ». Cela ne donne absolument aucune garantie que la France va hisser sa surveillance des eaux de surface à hauteur de ce que prévoit la Commission européenne dans sa proposition de révision de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) avec le suivi de 24 PFAS.
• des eaux potables : l’obligation de surveillance n’est toujours prévue que pour 2026. On aurait souhaité que cette obligation soit avancée, même si certaines Agences Régionales de Santé (ARS) surveillent déjà les PFAS dans l’eau potable.
• des sols : le plan précise « à l’occasion des cessations d’activités des installations industrielles, l’imprégnation des sols en PFAS sera désormais investiguée systématiquement, pour les secteurs industriels qui s’y prêtent ». Cela signifie qu’on ne recherchera les PFAS dans les sols que lors de la cessation d’activité ? Quels sont les secteurs industriels qui s’y prêtent ? Quid des sols situés à proximité des zones industrielles ? Beaucoup de questions restent sans réponse.
• Rien sur la surveillance de l’exposition des poissons aux PFAS alors qu’il s’agit là d’une voie d’exposition très importante pour une partie de la population.
• Rien également sur les méthodes d’analyse et leur sensibilité à employer pour réaliser cette surveillance.

 Sur les normes :

• Toujours aucune norme concernant les rejets industriels n’est proposée. C’est pourtant en limitant ces rejets que la pollution et l’exposition des personnes pourront réellement diminuer. Les industriels peuvent donc relarguer ce qu’ils veulent, que ce soit dans l’air ou dans l’eau ? Le plan parle juste d’: « imposer aux sites relevant de secteurs d’activités qui sont certainement de forts émetteurs de PFAS (fabrication de mousse anti-incendie, de poêles anti-adhésives, etc.) de mener une analyse de la présence de PFAS dans leurs rejets. »
  Ainsi, on imposera aux sites fortement émetteurs (qu’entend-on d’ailleurs par « fortement émetteur ?) de faire des analyses. Mais aucune restriction ou norme claire sur les rejets n’est proposée ! Ces analyses serviront juste à « informer les captages d’eau potable en aval ». Nous voilà « rassurés » sachant que c’est très difficile, voire impossible, et très coûteux, d’éliminer ces polluants de l’eau !
• Sur les normes environnementales : L’Anses a été saisie par le gouvernement pour déterminer, pour les principaux PFAS, des valeurs maximales de concentration à respecter, notamment dans les milieux aquatiques. Mais ces normes sont déjà proposées par la Commission dans sa proposition de révision de la DCE pour la somme de 24 PFAS. Pourquoi alors ne pas se placer d’emblée dans le contexte européen ?
• Enfin, pratiquement aucune mesure visant à la réduction des émissions n’est proposée dans ce plan. Il est simplement précisé  qu’« il sera étudié l’opportunité de sortir les déchets réputés contaminés par les PFAS des filières de recyclage et limiter l’acceptation de ces déchets aux seules installations adaptées. ».

Pour résumer

Ce plan étudiera, sans grandes améliorations, ce que l’on sait déjà depuis de nombreuses années : l’omniprésence des PFAS dans notre environnement. Il se limite à accroître très légèrement la surveillance et à identifier les sites industriels les plus émetteurs. La citation du ministre Christophe Béchu résume bien le manque d’ambition de ce plan axé sur la surveillance puisqu’ « il s’agit dans un premier temps de mieux connaître ces substances dans l’environnement, les quantifier et les mesurer, et ensuite de mettre en place des actions de réduction à la source chez les principaux émetteurs. »

« Les mesures proposées restent très floues et ne contraignent toujours pas les industriels à limiter leurs rejets de PFAS » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Tous les espoirs d’une réduction de la pollution à la source reposent sur la proposition de restriction au niveau européen que l’on espère la plus large possible. Cependant, les délais pour sa mise en œuvre risquent d’être très longs et aucune interdiction n’est à prévoir d’ici 2 ans au moins. » ajoute-t-il.

Retrouvez le rapport de Générations Futures sur la pollution des eaux de surface par les PFAS en cliquant ici.

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