Générations Futures a appris par voie de presse qu’une potentielle motion de rejet préalable à la proposition de loi visant à “lever les contraintes au métier d’agriculteur”, dite PPL Duplomb, pourrait être déposée par son propre rapporteur, Julien Dive (DR).
Pour rappel, la PPL Duplomb comporte de nombreuses dispositions dangereuses : entre autres la réintroduction de pesticides toxiques, la facilitation de l’installation d’élevages industriels, de l’accaparement de la ressource en eau et de la destruction de zones humides.
Générations Futures dénonce cette proposition de loi qui depuis son dépôt au Sénat l’année dernière se veut au bénéfice de quelques-uns et au mépris des revendications paysannes pour un revenu plus juste et citoyennes pour une meilleure protection de la santé et de l’environnement.
La motion de rejet préalable, prévue à l’article 91 du règlement de l’Assemblée nationale, est initialement conçue en cas de non-respect de la Constitution ou si “il n’y a pas lieu à délibérer”.
En l’espèce, il s’agirait d’une motion déposée par le rapporteur, soutenue par les groupes parlementaires dont les partis sont au Gouvernement, “contre” un texte qu’ils défendent entièrement ou en partie, tout comme le Gouvernement.
L’unique but de cette manœuvre est de faire passer en force, sans débat démocratique en séance, les dispositions honteuses de cette proposition de loi en envoyant le texte directement en commission mixte paritaire alors que les parlementaires et le Gouvernement ont été appelés au rejet du texte plus de 120 000 fois via notre plateforme Shake ton politique.
“Tordre un tel outil afin d’éviter un débat parlementaire sur le fond constitue un mépris total de nos institutions et des citoyens qui ont interpellé leurs décideurs. Cela est indigne de nos représentants et érode encore un peu plus notre démocratie.” s’exclame Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer chez Générations Futures. “Nos dirigeants semblent donc prêts à sacrifier notre démocratie, notre santé et notre environnement au prix d’un pesticide neurotoxique et toxique pour le développement des foetus, et pour sauver un modèle agricole à bout de souffle.” poursuit-il.
Cette situation inédite nous inquiète profondément. Générations Futures condamne durement cette pratique et appelle au retrait pur et simple de cette motion de rejet préalable.
Notre association combattra jusqu’au bout cette proposition de loi ainsi que le modèle agricole destructeur qu’elle défend.
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