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PPL Duplomb et Fugit : Le Gouvernement cède de nouveau aux lobbies de l’agrochimie !

C’est un jour sombre pour la transition agroécologique qui s’est déroulé ce 27 janvier.  La proposition de loi (PPL) Duplomb a été adoptée hier soir au Sénat ainsi que celle du député Fugit à l’Assemblée en fin d’après-midi.

Réintroduction des néonicotinoïdes

Alors que le Gouvernement avait déposé un amendement de suppression de la ré-introduction des néonicotinoïdes, amendement de dupe visiblement, Annie Genevard a donné tous les arguments aux sénateurs de sa famille politique (LR), à laquelle appartient également le rapporteur Cuypers, pour leur permettre de rédiger un nouvel amendement conforme à la jurisprudence du Conseil d’Etat pendant la pause entre les deux séances publiques.

A la reprise de la séance à 21h30, le nouvel amendement du rapporteur, également ancien président de FDSEA, a reçu un avis de sagesse du Gouvernement et a été sans grande surprise adopté. Ainsi, cet amendement revient sur les acquis des lois de 2016 et de 2018 (article 125 de la loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité et l’article 83 de la loi Egalim) qui interdisait en France l’usage des néonicotinoïdes et permet de ce fait la réintroduction de ces insecticides sur notre territoire. Ces utilisations seront conditionnées à l’autorisation de la substance et du produit conformément au règlement 1107/2009, l’absence d’alternative suffisante et l’existence d’un plan de recherche sur les alternatives.

Plutôt que d’assumer la faiblesse de sa position, le Gouvernement a préféré essayer de faire porter le coût politique de cette mesure désastreuse pour l’environnement et la santé à la droite sénatoriale. 

Le Gouvernement, en facilitant l’adoption du nouvel amendement, s’est rendu complice de cette décision et devra désormais assumer pleinement la responsabilité et les conséquences de ses choix politiques.

L’indépendance de l’Anses remise en cause 

Alors que l’Anses a été la victime d’attaques par certains syndicats et dénoncée comme la responsable de tous les maux, le Gouvernement offre une victoire aux détracteurs de l’Agence. La proposition de loi prévoit en effet que désormais le directeur général informe ses ministères de tutelle après avoir pris une décision.

Les travaux de l’Anses seront aussi priorisés sur la base d’une liste d’usages prioritaires qui ne prend en compte dans sa définition que l’impact sur le potentiel de production et l’absence d’alternatives. Ainsi les substances dangereuses pour la santé et l’environnement seront reléguées au second plan et examinées ultérieurement.

De plus, l’amendement de Laurent Duplomb renforce la position des industriels dans le processus d’autorisation de mise sur le marché des produits pesticides en leur permettant de produire des observations écrites préalablement à une décision de rejet.

Pulvérisation par drone

Concernant la pulvérisation de pesticides par drone, l’amendement de réécriture du Gouvernement s’aligne sur la proposition de loi du député Jean-Luc Fugit. 

Il est prévu que les arrêtés d’autorisation des programmes de pulvérisation aérienne soient pris après consultation des organisations professionnelles et syndicales ce qui exclut une consultation du public.  

Loin d’améliorer les conditions de travail des agriculteurs, de protéger leur santé et de promouvoir les produits moins dangereux, ces dispositions maintiennent l’agriculture dans une vision technosolutionniste  et dans une dépendance aux pesticides ainsi qu’à l’achat d’agroéquipement coûteux.

Nous apprenons de plus par Contexte ce matin que le Gouvernement souhaiterait inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors d’une semaine du Gouvernement au printemps.

Le système de cogestion du ministère de l’Agriculture avec la FNSEA ne peut plus durer ! Cet alignement total de la ministre de l’Agriculture avec la FNSEA et la Coordination Rurale sur la question des pesticides devient intolérable mais n’est rendu possible que par la passivité du Premier ministre sur la question ! Nous appelons donc François Bayrou ainsi que les Députés qui auront prochainement à se pencher sur cette PPL, à dire stop à cette régression environnementale dans le domaine des pesticides ! “ déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

 

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