Jeudi prochain, la Commission européenne proposera aux États membres de maintenir le propyzamide, un pesticide notoirement toxique, sur le marché de l’UE. Cette proposition va à l’encontre de l’avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et de la loi. La substance présente en effet des risques élevés pour les consommateurs. C’est l’un des pesticides toxiques les plus fréquemment trouvés dans les fruits et légumes cultivés en Europe (1) et il figure sur la liste des 12 pesticides les plus toxiques qui devraient être interdits immédiatement selon PAN Europe. Générations Futures et PAN Europe appellent les États membres à rejeter cette proposition, à protéger la santé des citoyens de l’UE et à se conformer au droit de l’UE.
En vertu du règlement de l’UE sur les pesticides, une substance pesticide ne peut être approuvée que lorsqu’il est démontré qu’elle n’engendre pas d’effets nocifs sur la santé humaine ou d’effets inacceptables sur l’environnement. À cette fin, toutes les informations sur la toxicité des substances et de leurs métabolites associés doivent être fournies par l’industriel producteur avant leur approbation/renouvellement.
Ne respectant pas cette condition, le propyzamide aurait dû être interdit il y a six ans (2). Au lieu de cela, la substance a été ré-approuvée en 2018 à condition que des « informations complémentaires » sur la toxicité de ses métabolites et sur le risque pour les consommateurs soient soumises ultérieurement.
Salomé Roynel, Policy Officer chez PAN Europe commente : « Cette pratique de demander des informations complémentaires est une procédure standard pour ré-approuver les substances toxiques dont le dossier n’est pas complet. Elle n’est pas conforme à la réglementation pesticides qui la limite à des conditions particulières et exceptionnelles. Le propyzamide ne remplissait aucune de ces conditions » (3).
Les informations complémentaires ont été soumises à l’EFSA en 2018 et 2019, mais n’ont fait que confirmer les incertitudes existantes quant au risque pour les consommateurs et ces données ont été considérées par les experts de l’EFSA comme « non concluantes » (4).
Pauline Cervan, Toxicologue chez Générations Futures explique : « Les informations complémentaires soumises ne répondent pas aux exigences de l’EFSA et ne permettent pas d’évaluer la génotoxicité de certains métabolites, ni le risque pour les consommateurs. Pire, les informations soumises ont confirmé le risque de lessivage de certains métabolites dans les eaux souterraines à des niveaux de concentration supérieurs aux limites de l’eau potable, ce qui est une raison suffisante pour interdire le Propyzamide. »
Le règlement sur les pesticides prévoit que lorsque les informations complémentaires n’ont pas répondu aux préoccupations et/ou montrent que la substance ne répond pas aux critères d’approbation, la Commission européenne doit proposer de restreindre ou d’interdire la substance.
Pauline Cervan ajoute : « La Commission européenne est légalement tenue, sur la base de ces informations complémentaires, d’admettre que le Propyzamide ne répond pas aux critères d’approbation et de proposer son retrait. Mais elle propose le contraire. »
Dans une lettre ouverte, Générations Futures et PAN Europe demandent conjointement aux États membres de s’opposer à la proposition de la Commission européenne de maintenir le Propyzamide sur le marché de l’UE. Nous exigeons son retrait conformément au règlement sur les pesticides. Une lettre a également été envoyée à la Commission européenne lui demandant de revoir sa proposition actuelle.
Salomé Roynel conclut : “ Le propyzamide n’est que la pointe de l’iceberg : la Commission et les États membres abusent à plusieurs reprises de cette porte dérobée pour maintenir des substances très toxiques sur le marché au détriment de la sécurité des consommateurs ”.
- Lettre adressée aux États membres
- Lettre adressée à la Commission européenne
- Ordre du jour de la réunion
- Rapport de PAN Europe sur les résidus de pesticides hautement toxiques dans les aliments cultivés en Europe
- Campagne pour interdire les pesticides les plus toxiques
Propyzamide : Le propyzamide est un herbicide approuvé comme candidat à la substitution de mai 2018 à juin 2025 dans le cadre du règlement d’exécution (CE) 2018/755 de la Commission. La classification comme candidat à la substitution est due à ses propriétés persistantes (P) et toxiques (T). De plus, la substance active est classée comme cancérogène suspecté (Cat.2, H351), toxique aigu pour les organismes aquatiques (H400) et toxique pour les organismes aquatiques avec des effets à long terme (H410).
1. PAN Europe, Forbidden Fruit: The dramatic rise in dangerous pesticides found on fruits and vegetables sold in Europe and evidence that governments are failing their legal obligations.
2.EFSA conclusion of 2016 highlighted outstanding data gaps and related critical areas of concern, which should have led to the withdrawal of Propyzamide six years ago. Data gaps on the mammalian toxicity, on residues in food, on the fate of the substance in the environment (degradation into metabolites) and on risks for non-target organisms (incl. aquatic species, bees, plants).
3.Article 6 (f) and point 2.2 of Annex II of Regulation (EC) 1107/2009: new data requirements, increase confidence in the decision.
4.EFSA (European Food Safety Authority), 2020. Technical report on the outcome of the consultation with Member States, the applicant and EFSA on the pesticide risk assessment for propyzamide in light of confirmatory data. EFSA supporting publication 2020:EN-1935. 87 pp.doi:10.2903/sp.efsa.2020.EN-1935
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