Pesticides Pulvérisations aériennes: Générations Futures réagit à la consultation du public

Depuis cette consultation, l’arrêté est paru le …23 décembre et n’a tenu aucune compte des remarques des ONG…

Plus d’éléments dans l’article du Monde « Pesticides : les épandages aériens vont se poursuivre en France »

Générations Futures a participé à la consultation publique du Ministère de l’agriculture portant sur les épandages aériens de pesticides. Voici le courrier que nous avons fait parvenir au ministère.

Objet : Projet d’arrêté relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Madame, Monsieur,

En date du 1^er aout 2013 vous avez mis en ligne un « Projet d’arrêté relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime » visant à abroger l’arrêté du 31 mai 2011. La période de consultation du public étant ouverte du 1er au 22 août 2013 inclus.

D’ores et déjà, permettez-nous de vous faire remarquer que nous trouvons contestable le choix de la période à laquelle vous proposez cette consultation, alors que la plupart des personnes qui peuvent être potentiellement mobilisées sur le sujet sont en congés. Nous vous demandons donc de prolonger cette consultation sur tout le mois de septembre.

Cette remarque de forme faite, nous trouvons que ce nouvel arrêté n’apporte rien de plus que celui actuellement en vigueur. Bien sûr, nous notons qu’il se met en conformité avec la Directive 2009/128/CE qui place comme postulat l’interdiction de l’épandage aérien quand l’arrêté de mai 2011 évitait soigneusement d’utiliser ce terme.

Et si nous notons que désormais les citoyens seront prévenus des épandages aériens 72h à l’avance au lieu de 48h auparavant, que les apiculteurs seront alertés expressément ce qui n’était pas le cas précédemment et que des balisages à 50m du lieu de pulvérisation devront être posés (sans précisions cependant des modalités ni du type d’information devant y figurer), nous continuons de déplorer les trop nombreuses possibilités de dérogations données aux cultures qui ont recourt de manière habituelle aux épandages aériens (dont les limites, les excès et l’inefficacité sont connus).

Outre le fait, que nous restons opposés à toutes ces dérogations possibles sur les cultures listées dans les annexes ( notamment sur la vigne où les dernières pulvérisations faites pour lutter contre la flavescence dorée ont créé de nombreux désagréments du fait de la proximité des habitations des lieux d’épandage), nous nous étonnons des largesses faites notamment aux producteurs de bananes qui pourront bénéficier de dérogations … 12 mois/12, dérogations qui, en outre, pourront être demandées à n’importe qu’elle moment de l’année ! Alors qu’en Guadeloupe, et comme vous le savez, les épandages aériens ont été, pour la troisième fois, suspendus suite à un recours en référé le 5 juillet 2013 du fait de l’opposition forte de la population à ce mode d’épandage.

En conclusion, ce texte a tout juste été toiletté sans apporter de réelles avancées pourtant attendues par la plupart de vos concitoyens.

Nous ne doutons pas que vous saurez accéder à notre demande de prolongement du délai de consultation, consultation qui n’aura de valeur que si elle fait l’objet d’une réelle participation du public et d’une écoute des revendications formulées.

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Maria Pelletier, Présidente de Générations Futures

>>> Lire aussi l’excellente analyse faite par FNE Midi-Pyrénées: Téléchargez le texte d’amendements à l’AM sur l’épandage aérien