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Rejets de PFAS par les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

À partir des données recueillies par les Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) auprès de près de 2700 installations classées (ICPE), Générations Futures dévoile aujourd’hui les résultats exclusifs de son analyse sur les rejets industriels de PFAS en France (1). L’étude révèle que 5,4% des établissements seraient responsables de plus de 99% des rejets quantifiés. Ces « polluants éternels » contaminent durablement l’environnement et l’eau potable, grâce à ces données nous savons où agir efficacement. Nous appelons les pouvoirs publics à prendre les mesures qui s’imposent et ce au plus vite.

Une pollution diffuse mais un nombre limité d’usines fortement émettrices 

L’étude des analyses obligatoires réalisées dans le cadre de l’arrêté du 20 juin 2023, rendues publiques  et disponibles à la date du 25 mars 2025, met en évidence une réalité préoccupante : près de 60% des établissements ayant effectué leurs analyses ont détecté des PFAS dans leurs rejets.

Parmi ces établissements, 146 sites sont responsables à eux seuls de la quasi-totalité des émissions de PFAS vers le milieu naturel ou les stations d’épuration urbaines. 

Notre étude identifie également 79 sites supplémentaires présentant un indicateur préoccupant qui nécessitent une surveillance accrue. Au total, ce sont 225 sites industriels que nous avons identifiés et cartographiés (voir ci-dessous).

*L’AOF est un indicateur de la quantité totale de fluor organique rejetée pouvant indiquer la présence d’autres PFAS non mesurés. Les sites avec des quantités importantes d’AOF méritent un suivi particulier afin de confirmer ou non la présence de PFAS dans les rejets.
NB : Les données indiquées sur cette carte sont issues des déclarations faites par les exploitants et transmises aux services de l’Etat. Des erreurs de déclaration ont pu être commises, comme des erreurs dans les unités. Les données seront actualisées si nécessaire.
Liste des 225 ICPE identifiées par Générations Futures

Parmi les principaux émetteurs figurent les producteurs connus de PFAS comme Arkema, Solvay et Chemours, mais notre rapport révèle également l’existence de sites industriels jusqu’alors peu médiatisés et pourtant fortement émetteurs. Le cas le plus frappant que nous révélons est celui de l’usine Finorga à Mourenx, spécialisée dans la synthèse de principes actifs pharmaceutiques, qui a émis plus de 2 kg/jour d’acide trifluoroacétique (TFA), même après avoir réorienté ses effluents contaminés vers un incinérateur.

Des secteurs industriels particulièrement concernés

Notre analyse identifie plusieurs secteurs d’activité responsables d’émissions significatives :

  • La synthèse de pesticides PFAS et de médicaments
  • Le traitement de surface des métaux
  • Le recyclage et le traitement des déchets
  • Les sites utilisant des mousses anti-incendie contenant des PFAS

L’étude pointe également un problème majeur : de nombreuses ICPE (575) déversent leurs effluents dans des stations d’épuration urbaines non conçues pour traiter les PFAS, susceptibles alors de contaminer des sols agricoles via l’épandage des boues d’épuration.

Une réglementation défaillante mise en lumière

Nos recherches montrent que jusqu’à la mise en place de la campagne d’analyse exigée par l’arrêté du 20 juin 2023, la réglementation sur les installations classées ignorait totalement les PFAS. Cette lacune a ainsi permis à des industries de rejeter dans la nature des kilos de substances persistantes sans aucun contrôle.

Des limites méthodologiques qui suggèrent une sous-estimation du problème

Si cette campagne d’analyse constitue une avancée, elle reste néanmoins insuffisante pour identifier correctement les émissions industrielles de PFAS pour plusieurs raisons :

  • Une liste trop restreinte de substances recherchées (seule une cinquantaine de PFAS ont été recherchés au moins une fois, de manière obligatoire).
  • Un nombre insuffisant de prélèvements obligatoires (3 seulement).
  • L’absence de surveillance des rejets atmosphériques alors qu’il y a un risque de détournement des effluents vers d’autres voies d’élimination, comme l’incinération notamment.

Des mesures concrètes et urgentes

Face à ces constats, Générations Futures demande :

  1. L’établissement immédiat de valeurs limites d’émission pour les PFAS dans l’arrêté du 2 février 1998 en attendant que l’interdiction totale des rejets de PFAS dans les effluents aqueux, prévue par la loi adoptée en février 2025, soit effective
  2. La mise en place d’une surveillance pérenne et élargie des rejets aqueux et atmosphériques
  3. La prise en compte des émissions de PFAS dans les études d’impact environnemental
  4. L’application effective du principe pollueur-payeur pour financer la dépollution
  5. Le soutien à la restriction universelle des PFAS au niveau européen, sans exemption

« Notre analyse pointe un nombre limité de sites industriels responsables de la majorité des émissions de PFAS en France. Cette  concentration des sources polluantes est à la fois alarmante pour les zones riveraines de ces usines et porteuse d’espoir : en ciblant prioritairement ces sites, nous pouvons réduire drastiquement la contamination», déclare Pauline Cervan, toxicologue chez Générations Futures.

« Cette étude démontre qu’avec une volonté politique forte, nous pouvons agir rapidement pour réduire drastiquement la pollution aux PFAS. Comme le prévoit la loi adoptée en février 2025, la France doit tendre vers l’arrêt total des rejets industriels de PFAS dans un délai de cinq ans. C’est un objectif ambitieux mais nécessaire pour protéger notre santé et notre environnement. Chaque gramme de PFAS émis aujourd’hui persistera pendant des générations ce qui n’est pas acceptable. », souligne François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

Lire le rapport complet : Rapport ICPE PFAS

1. A noter que l’enquête porte sur les sites émettant ou ayant émis des PFAS

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