Générations Futures dévoile ce jour les actions juridiques qu’elle a lancé au niveau européen contre les prolongations d’approbation de 5 substances pesticides*, en plus de celle déjà annoncée contre le renouvellement du glyphosate.
Nous avons avons besoins de vous !
Intenter un recours juridique contre UNE SEULE prolongation de substance pesticide au niveau européen coûte environ :
- 3000 € pour la requête (dépôt de la demande de réexamen à la Commission européenne)
- + 3000 € pour l’action devant le Tribunal de l’UE.
+ 1 500 € pour le travail de recherche, de compilation et de mise en forme des données.
Soit 7 500 € pour une substance au minimum !
Nous mobilisons pour ce premier volet un budget d’environ 37 500 € pour attaquer ces cinq premières substances pesticides.
En 2023, en France, près de 300 substances actives pesticides sont autorisées, dont un grand nombre sont dangereuses. Sans vous, nous ne pourrons pas attaquer tous les pesticides dangereux. Pour agir, nous avons donc besoin de vous !
Approbation des pesticides : le contexte
Générations Futures dénonce depuis de nombreuses années les failles des systèmes d’évaluation et d’autorisation des pesticides en Europe. Les failles de ces systèmes permettent le maintien de nombreuses substances pesticides dangereuses pour la santé et/ou l’environnement sur le marché pendant de longues années.
En effet de très nombreuses substances pesticides bénéficient de prolongations d’approbation pour 5, 6, 8, 10 ou même 11 années au-delà du délai d’approbation initial au motif principal que l’évaluation a pris du retard ! Et pourtant on sait déjà, dans bien des cas, que ces substances sont dangereuses pour la santé et/ou l’environnement.
Demandes de réexamen de prolongations d’approbation pour 5 substances pesticides
Face à ce constat, Générations Futures a décidé de lancer cette année des actions juridiques européennes pour demander le réexamen des prolongations d’approbation au niveau européen des 5 substances actives pesticides particulièrement préoccupantes suivantes : S-métolachlore, tébuconazole, prosulfocarbe, chlorotoluron et flufenacet.
Au travers de ces 5 actions juridiques, Générations Futures souhaite dénoncer le système de prolongation systématique des approbations des substances actives. La Commission européenne accorde des prolongations d’une durée quasi équivalente à la durée d’approbation habituellement accordée (cas du S-métolachlore et du prosulfocarbe) et pouvant même être bien supérieure, en particulier pour les substances candidates à la substitution, normalement autorisées pour 7 ans (cas du chlorotoluron et du flufenacet) !
Ces prolongations sont accordées de manière systématique même lorsqu’il est évident que les substances ne respectent pas les conditions d’approbation fixées dans la réglementation. En effet, nous avons mis en évidence, avec l’exemple de ces 5 substances, que la Commission accorde des prolongations d’autorisation abusives dans 3 situations particulières, toutes montrant que les critères d’approbation ne sont pas remplis :
- lorsque la substance remplit les critères d’exclusion énoncés à l’article 4 du règlement (CE) 1107/2009 (exemple du tébuconazole),
- lorsque la substance entraîne une contamination des eaux souterraines par des métabolites à des teneurs inacceptables (exemples du S-métolachlore, chlorotoluron et flufenacet),
- lorsque le dossier de demande de renouvellement ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) 283/2013 fixant les données requises pour l’évaluation des substances actives (exemple du prosulfocarbe).
Plus de détails dans notre rapport publié ce jour et intitulé : “Actions en justice : Générations Futures conteste la prolongation de l’approbation européenne de 5 Pesticides.”
Approbation des pesticides : nos demandes
Au-delà des demandes de réexamen interne que nous avons déposé, et en attente des décisions juridiques à venir, nous interpellons le gouvernement français et l’ANSES pour qu’ils prennent des mesures dès à présent comme cela a pu déjà être le cas. En effet, l’Anses en France a déjà pris des mesures pour interdire ou limiter les usages pour 2 de ces 5 substances : le S-métolachlore et le prosulfocarbe.
Nous demandons à l’Anses de prendre des mesures également sur les 3 autres substances que nous avons identifiées et que nous attaquons en justice, sans attendre l’aboutissement de l’évaluation européenne qui, comme nous l’avons montré, a des années de retard. En effet, les données sont déjà disponibles et suffisantes pour limiter dès maintenant l’exposition des hommes et de l’environnement à ces substances.
En particulier :
- nous alertons l’Anses sur le caractère reprotoxique et perturbateur endocrinien du tébuconazole. Ces usages en tant que substance pesticide mais aussi biocide doivent être interdits,
- nous demandons aux autorités compétentes d’avoir une attention particulière quant aux métabolites chlorotoluron benzoic acid et TFA. D’après une extraction de la base de données ADES, ces 2 métabolites ne font pas encore l’objet de recherche dans les eaux souterraines en France.
Générations Futures va poursuivre son travail d’investigation pour d’autres substances pesticides dont l’approbation nous parait problématique. Nous reviendrons dès 2024 avec de probables nouveaux recours juridiques car il n’est pas acceptable pour notre association que la réglementation soit ainsi mise en défaut par les autorités européennes et les pétitionnaires, le tout au détriment de la santé humaine et de l’environnement.
*S-métolachlore, tébuconazole, prosulfocarbe, chlorotoluron et flufenacet
Téléchargez le rapport complet : Générations Futures conteste juridiquement la prolongation de l’approbation européenne de 5 Pesticides
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
