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Secrets et controverses dans la réévaluation du Glyphosate par la commission européenne

L’article ci-dessous a été publié et écrit par Corporate Europe Observatory . Nous l’avons traduit depuis l’anglais. Vous trouverez ici l’article original.

Plus de 80% des experts nationaux impliqués dans l’évaluation officielle par l’U.E du glyphosate ont à ce jour refusé de dévoiler leur identité au public. Contrairement aux études émises par le Centre International de Recherche sur le Cancer, celle de l’Union Européenne a en effet conclu que le pesticide le plus utilisé dans le monde avait “peu de chances” de provoquer des cancers chez l’homme.

Il a donc été impossible de déterminer les intérêts d’environ 84% des experts. Les organisations de sécurité alimentaire ainsi que les experts qui les représentent sont en revanche citées. Il en résulte qu’actuellement, les seuls auteurs connus de l’étude menée par l’U.E sont des agences gouvernementales plutôt que des individus issus de la communauté scientifique. La Commission Européenne ainsi que les Etats Membres doivent prendre une décision quant à l’autorisation du glyphosate sur le marché européen avant juin 2016.

[Mise à jour du 18 janvier 2016 : une série d’incohérences de formatage dans la base de donnée de la Déclaration d’Intérêts de l’autorité européenne de la sécurité des aliments nous a amenés à ne pas prendre en compte certaines déclarations d’experts. La phrase “Presque 95% n’ont pas accepté de publier leurs intérêts” a donc été remplacée par “Il était par conséquent impossible d’évaluer les intérêts d’environ 84% des experts”. Toute déclaration d’intérêts pertinente a été téléchargée a partir du site de l’EFSA et transférée sur notre base de données dans le souci de préserver les liens informatiques. Nous vous prions de nous excuser pour toute gène occasionnée.]

Un conflit sur les risques liés au glyphosate a depuis lors éclaté entre le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), l’Institut Allemand d’Evaluation des Risques (BfR) et l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA). Peu après la publication de l’étude de l’AESA et de la BfR en Novembre 2015, plusieurs membres du comité de travail du CIRC ainsi qu’une dizaine de scientifiques ont fortement critiqué la manière dont les deux agences avaient traité leur travail dans une lettre ouverte a la Commission Européenne.

Les deux agences ont répondu au début du mois de janvier 2016 que le travail du CIRC ne consistait qu’en un « premier examen » et que leur étude constituait “une évaluation de risques plus approfondie”. Le commissaire européen a la santé, V.Andriukaitis, a admis quant à lui que “la divergence entre avis scientifiques sur un produit si utilisé est en effet perturbant” et a pressé les deux camps de “résoudre ou du moins clarifier les controverses scientifiques”. Une réunion entre l’AESA et le CIRC est prévue à cet effet en février 2016.

Alors qu’il est difficile pour les non-toxicologues de déterminer quel côté a raison, les différences entre les deux procédures sont toutefois intéressantes. Notre analyse démontre que le CIRC n’a fait qu’utiliser des sources de données publiques et a rendu ses réunions accessibles aux membres du public (y compris de l’industrie). Le panel d’évaluation comporte des spécialistes de renom dépourvus de conflits d’intérêts. Par contraste, le BfR et l’AESA se sont appuyés sur des études financées par l’industrie.

Le travail a été accompli par des fonctionnaires issus de leurs propres services d’évaluation de pesticides ainsi que d’agences nationales, et la plupart du travail a été mené par téléconférence sans la présence de témoins extérieurs.

Ces fonctionnaires étaient-ils indépendants de l’industrie des pesticides ainsi que des pressions politiques de leur gouvernement ? La politique d’impartialité de l’AESA est loin d’être parfaite mais interdit tout au moins à son personnel d’avoir des conflits d’intérêts patents avec l’industrie durant sa période d’emploi. L’agence est également sensée être indépendante vis-à-vis des Etats Membres et de la Commission Européenne – la réalité concrète de son indépendance vis-à-vis de la Commission est une autre histoire. Il est de surcroit encore plus difficile d’évaluer l’indépendance des experts nationaux ayant participe à l’étude.

La demande d’accès aux documents administratifs de l’AESA par Corporate Europe Observatory a donne lieu aux résultats suivants : parmi les 73 experts nationaux qui ont participé a l’évaluation par les pairs de l’AESA sur le glyphosate, seuls 14 ont accepté de publier leurs noms en tant que représentants de leur pays au cours de la procédure. L’AESA a au moins eu le mérite de livrer les détails des organisations auxquelles ces experts appartenaient. Voir le tableau transmis par l’AESA ainsi que le notre  contenant des liens aux déclarations d’intérêts (DOIs). Parmi les 14 qui ont accepté d’avoir leur nom publié, seuls cinq ont rempli une déclaration d’intérêts et quatre acceptèrent que leurs conflits d’intérêts soient publiés. Parmi les 14 qui acceptèrent d’avoir leur nom publié, la plupart (13) ont rempli une déclaration d’intérêts (DOI) et l’une d’entre elles ne fut pas publiée. Ceci ne représente néanmoins que 16% des experts ayant participe à l’étude. (Actualise 18/01/16)

Le bilan le plus choquant de cet accès aux documents administratifs est peut-être le fait qu’aucun des experts nationaux de l’Etat rapporteur, l’Allemagne, n’a été nomme. Tout cela est rendu encore plus problématique par le fait que le BfR autorise des membres de l’industrie à faire partie de ses panels (son panel actuel comprend des membres des géants chimiques Bayer et BASF par exemple). BfR a refuse de commenter l’identité des cinq fonctionnaires contribuant a l’évaluation par les pairs de l’AESA – une source anonyme avait envoyé cinq noms a CEO, tous des fonctionnaires du BfR – et a déclaré que “les évaluations du BfR sont en général conduites par le personnel du BfR” ainsi que “les experts externes du Comité du BfR ne font que conseiller le BfR […] et n’ont été à aucun stade impliques dans la ré-évaluation de la substance active, le glyphosate.”

Pourquoi tant de secrets? Aucune raison n’a été donnée. Quant aux autres pays, l’AESA a déclaré qu’il lui était impossible de leur imposer une déclaration de leurs intérêts dans la mesure où ils ne faisaient pas partie des membres de l’AESA. Cette dernière a refuse de dévoiler l’identité des membres ayant participé a l’étude, sous prétexte d’en être l’investigateur, ainsi que l’impératif de protéger ses employés contre toute influence extérieure. On peut en effet accorder une certaine légitimité a cet argument au cours du processus (moins après), mais la confidentialité permet justement aussi aux influences non désirées de perdurer sans que personne ne s’en aperçoive.

La Commission Européenne et les Etats Membres (dont les représentants au Comite ressembleront probablement a certains de nos experts inconnus..) devront décider de la ré-autorisation ou non du glyphosate sur le marche européen avant juin 2016.

Photo : Genesis – Dot, Line, Question Mark (CC BY 2.0)

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