MAJ mercredi 13 mars à 19h
Le Parlement européen a voté pour mieux protéger la santé des enfants contre les perturbateurs endocriniens grâce à la réglementation actualisée de l’UE sur la sécurité des jouets
Aujourd’hui, une majorité de membres du Parlement européen a voté en faveur d’une révision de la réglementation de l’UE sur la sécurité des jouets, qui comprend des mesures visant à interdire les produits chimiques perturbateurs endocriniens (PE) nocifs dans les jouets. Les membres d’EDC-Free Europe – dont GF – saluent ce résultat comme une étape importante pour garantir que la santé des enfants soit protégée contre les substances nuisibles à la santé.
La proposition de réformer la législation actuelle sur la sécurité des jouets a été adoptée à une large majorité (603 députés européens ont voté en faveur, 5 ont voté contre et 15 se sont abstenus). Le texte comprend une restriction sur les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS, également connues sous le nom de polluants éternels) et les bisphénols dans les jouets. Il élargit également le champ d’application pour restreindre d’autres produits chimiques nocifs dans les jouets, notamment ceux qui sont persistants, bioaccumulables et toxiques.
Et maintenant ? Le Conseil va préparer sa position, et le dossier sera suivi par le nouveau Parlement européen élu lors des élections européennes de juin 2024. La coalition EDC-Free Europe demande que la réglementation soit finalisée et adoptée sans plus attendre.
Pour aller plus loin lire l’article sur le site de la coalition EDC Free en anglais
Ce mercredi, le règlement sur la sécurité des jouets sera discuté en plénière au Parlement européen. Alors que les lobbys industriels investissent les couloirs du Parlement, ne cédons pas sur la santé de nos enfants.
Afin de remédier aux insuffisances actuelles de la réglementation, les associations environnementales, de consommateurs, de parents et de santé ont envoyé une lettre aux députés européens.1
Une réglementation qui met en péril la sécurité des enfants
La réglementation actuelle ne permet pas de protéger efficacement nos enfants des substances toxiques présentes dans les jouets, comme l’ont clairement énoncé la Commission européenne en 2020 et le Parlement européen en 2022.
Le réseau international pour les droits de l’enfant (Child Rights International Network – CRIN) a montré par ailleurs que les normes européennes sur les produits chimiques permettent de graves violations des droits des enfants.
Assurer une protection contre l’exposition aux produits chimiques les plus nocifs, tels que les PFAS et les bisphénols, est essentiel pour que l’Union européenne (UE) respecte les droits des enfants à la santé, à l’éducation, au jeu et à l’intégrité physique. Ces droits sont consacrés dans des accords contraignants de l’ONU et de l’UE. Pour les garantir, l’UE doit assurer le plus haut niveau de sécurité des jouets dans le cadre du processus législatif en cours.
Les enfants un groupe vulnérable et particulièrement exposés
Les enfants sont particulièrement sensibles aux substances dangereuses et ont de plus grandes probabilités d’en subir les effets néfastes, certains pour le reste de leur vie. Ces substances sont liées à certains types de cancer et peuvent altérer les systèmes immunitaire et endocrinien – elles peuvent avoir des impacts néfastes même à très faibles doses.
Les produits chimiques PFAS, connus sous le nom de « polluants éternels », mettent des décennies à se dégrader et peuvent s’accumuler dans les organismes vivants, y compris le corps de nos enfants. Il est primordial que les législateurs de l’UE garantissent que les enfants reçoivent les soins et l’attention adéquats sur la base de toutes les preuves scientifiques disponibles.
Nous demandons que :
- les avancées obtenues lors du vote en commission Environnement soient maintenues ;
- les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) soient interdits dans les jouets ;
- le champ de restriction pour les autres toxiques soit élargi, notamment pour toutes les substances persistantes, bioaccumulables, toxiques (PBT) et mobiles.
[1] Les signataires : Arnika – Toxics and Waste Programme, Bond Beter Leefmilieu, Canopea, Cantine sans plastique, Center for International Environmental Law, CHEM Trust, ChemSec, Child Rights International Network (CRIN), ClientEarth, Corporate Europe Observatory, Ecologistas en Acción, ECOS, European Environmental Bureau,. Générations Futures, Health and Environment Alliance, Health and Environment Justice Support , Hogar sin Tóxicos, International Society of Doctors for Environment, Mutualités Libres/Onafhankelijke Ziekenfondsen,. Réseau Environnement Santé, Tegengif, Wen (Women’s Environmental Network), Women Engage for a Common Future, ZERO