Le Sénat vient de se prononcer pour la dernière fois sur la proposition de loi Duplomb et approuve le “compromis” trouvé lors de la commission mixte paritaire lundi.
Depuis le début de l’examen du texte au Sénat jusqu’au vote solennel de la chambre haute aujourd’hui, de nombreuses fausses informations ont circulé concernant les néonicotinoïdes.
Générations Futures propose un court décryptage et appelle les députés à faire preuve de prudence et à rejeter le texte lors du vote solennel, le 8 juillet prochain à l’Assemblée nationale.
Non cette mesure n’est pas limitée à une substance : l’acétamipride
La PPL introduit pour la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes un IIter à l’article L.253-8 du code rural qui renvoie aux produits mentionnés au II du même article soit les produits “contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, précisées par décret (…)”.
Le décret n°2020-1061 est ainsi très clair : « Art. D. 253-46-1.-Les substances mentionnées au II de l’article L. 253-8 sont les suivantes : [Acétamipride ; Flupyradifurone ; Sulfoxaflor.] ».
Non, la proposition de loi ne se résume pas l’acétamipride. Le flupyradifurone pourrait même voir dans les prochaines semaines son autorisation être prolongée de 3 ans au niveau européen, l’État-membre rapporteur n’ayant pas finalisé son évaluation, alors que l’EFSA identifie un “domaine de préoccupation critique” concernant le risque de contamination des eaux souterraines.
Même si la dérogation n’avait concerné que l’acétamipride, il est important de rappeler que cette substance présente des risques importants de toxicité neurodéveloppementale, de toxicité pour le développement du foetus, de toxicité pour les oiseaux et les pollinisateurs en plus d’être très persistante dans l’eau comme nous l’avons montré le 20 mai dernier.
Non cette mesure n’est pas limitée à la seule filière noisette
Alors que l’effondrement de la filière noisette a été instrumentalisée pour pousser la réintroduction des néonicotinoïdes, de nombreuses filières pourraient bénéficier de la dérogation.
Le rapporteur Julien Dive aurait affirmé lors de la commission mixte paritaire, selon les sources présentes, que la réintroduction des néonicotinoïdes ne concerneraient pas seulement les 8000 hectares de la filière noisettes mais pourraient également s’appliquer aux cultures de pommes, de cerises et de betteraves, soit près de 500 000 hectares concernés.
Non cette mesure n’est pas limitée par des conditions strictes
Le texte prévoit que les décrets de dérogation fassent l’objet d’un avis public du comité de surveillance 3 ans après la publication desdits décrets, puis tous les ans, pour contrôler la conformité du décret avec les conditions fixées par la loi. Il ne s’agit en aucun cas d’une limitation temporelle assurant une fin de la dérogation au bout de 3 ans ou obligeant à un renouvellement tous les 3 ans.
La fin de la dérogation repose donc uniquement sur une violation des conditions. Or ces dernières sont extrêmement laxistes : la notion de “menace grave compromettant la production agricole” n’étant pas définie et celle d’ ”alternative” étant restrictive et biaisée.
Les néonicotinoïdes pourraient aussi être réautorisés sans avis de l’Anses et sans véritable évaluation de risque via la procédure prévue à l’article 53 du règlement 1107/2009 mentionnée à l’article 2 de la proposition de loi.
« Sous couvert de sauver une filière, c’est une brèche majeure dans l’interdiction des néonicotinoïdes qu’ouvre ce texte. Générations Futures appelle solennellement les députés le 8 juillet à refuser ce retour en arrière inacceptable ! » déclare Yoann Coulmont chargé de plaidoyer chez Générations Futures.
« Nous invitons l’ensemble des citoyens et des forces soucieuses de la santé publique et de l’environnement à poursuivre la mobilisation contre cette proposition de loi. En cas de vote favorable le 8 juillet, notre association agira par tous les moyens légaux disponibles pour faire obstacle à ce texte. » conclut-il.
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