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Sulfoxaflor : Audience en référé suspension ce jour au tribunal administratif

Ce jeudi 23 novembre sera examinée par le tribunal Administratif de Nice la requête en référé de Générations Futures demandant la suspension des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides Closer et Transform, contenant la matière active Sulfoxaflor.

MAJ:  Ce matin notre avocat Maitre Lafforgue nous représentait dans le cadre de l’audition au tribunal administratif de Nice suite à notre recours en référé suspension pour les Autorisations de mise sur le marché des insecticides néonicotinoïdes Closer et Transform contenant du sulfoxaflor. Face à lui pas moins de 2 avocats pour la firme Dow Chemical, 2 de ses représentants ainsi que 3 représentants de l’ANSES.

Le magistrat a entendu les différentes parties le matin. Le jugement est attendu demain, vendredi 24 novembre.

Rappel des faitsL’Anses a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique CLOSER par décision du 27 septembre 2017. Il s’agit d’un insecticide à usage professionnel produit par DOW AGROSCIENCES SAS. La substance active de ces produits est le sulfoxaflor, qui a fait l’objet d’une approbation par la Commission le 27 juillet 2015, sous réserve que le demandeur présente des informations confirmatives de l’innocuité dudit produit sur les abeilles.

Alors même que ces données n’avaient pas encore été transmises à la Commission, l’Anses a présenté le 26 juin 2017 des conclusions de l’évaluation relative à la demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) du CLOSER et du TRANSFORM, sur la base desquelles elle a rendu sa décision d’autorisation le 27 septembre 2017.

La demande de Générations Futures :

Ce jeudi 23 novembre sera examinée par le tribunal Administratif de Nice la requête en référé de Générations Futures demandant la suspension des autorisations de mise sur le marché des pesticides Closer et Transform, contenant la matière active Sulfoxaflor. Cette requête de suspension de ces décisions en référé est menée en parallèle à des demandes d’annulation de ces mêmes AMM et est portée par notre avocat, Maître François Lafforgue.

La demande de Générations Futures est notamment motivée par les faits suivants :

  • Il existe des doutes sérieux sur la légalité de ces décisions, notamment du fait que le sulfoxaflor est un néonicotinoïde dangereux pouvant avoir des effets inacceptables pour les abeilles et autres pollinisateurs. Comme tout pesticide contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes il devrait donc être interdit dès le 1er septembre prochain en vertu des dispositions de la loi du 8 août 2016. Ces produits sont clairement dangereux pour les abeilles et la mesure de gestion du risque consistant en une interdiction de l’emploi des produits à moins de 5 jours de la floraison des cultures est clairement insuffisante et irréaliste. Dès lors ces produits sont susceptibles d’avoir des effets inacceptables sur les abeilles et autres pollinisateurs, en contravention avec les exigences du règlement 1107/2009, ce qui ne peut que conduire à un retrait des AMM concernées.
  • L’évaluation par l’ANSES des 2 produits a été réalisée avant que les données dites « confirmatives » sur la toxicité du sulfoxaflor sur les abeilles exigées par la Commission européenne n’aient été retournées par la firme Dow. L’évaluation n’a donc pas pu prendre en compte ces données essentielles à l’évaluation du risque de ces produits pour les abeilles et autres pollinisateurs, ce qui ne permet pas de garantir une bonne évaluation des produits et l’absence d’effets inacceptables.

« Il est grand temps que l’on arrête concrètement de mettre sur le marché tous les insecticides néonicotinoïdes si dangereux pour les abeilles ! » déclare François Veillerette, directeur de Générations futures « Ce dossier révèle également une situation scandaleuse sur la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides qui sont accordées en l’absence de données pourtant essentielles sur la sécurité des produits, appelées données confirmatives, qui ne seront transmises que 2 années plus tard ! Cette situation doit cesser au plus vite et nous en appelons aux Ministres français concernés pour agir vite sur cette question. » Ajoute t’il.

 

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