TAFTA et pesticides: vers la régression

Le TAFTA menace de dégrader encore la sécurité des consommateurs vis-à-vis des pesticides. Générations Futures appelle le gouvernement français à empêcher un tel accord.

La dérégulation que pourrait engendrer le traité transatlantique USA/UE appelé TAFTA actuellement en négociation constitue une menace pour les consommateurs et les citoyens par rapport aux risques posés par les pesticides.

1)    En effet, en l’état des négociations[1] l’UE propose aux Etats-Unis que «les tolérances et les limites maximales de résidus [LMR, les limites maximales dans les fruits et légumes] adoptées par la commission du Codex Alimentarius soient appliquées par les deux parties après l’entrée en vigueur de l’accord,  sans délai excessif» Or les LMR du Codex Alimentarius, plus influencées par les Etats unis et le lobbying industriel, sont la plupart du temps supérieures aux LMR européennes, et parfois très supérieures comme le prouve le tableau suivant. Il s’agit d’un exemple concernant des pesticides utilisés sur les pommes (tiré d’un rapport de l’ONG américaine CIEL[2] consacré à cette question).

Une telle augmentation des LMR pour les pesticides serait absolument inacceptable alors même que les effets des faibles doses de pesticides (comme les perturbateurs endocriniens) sur le long terme commencent à être mis en évidence par la science[3] !

2)      L’accord actuellement négocié entre l’UE et les USA pourrait également permettre à 82 pesticides actuellement interdit en Europe mais autorisés aux USA d’être ré-autorisés dans l’Union européenne (selon le rapport de Ciel, voir note 2). Cela signifierait qu’un grand nombre de pesticides pourtant soupçonnés d’être cancérigènes, toxiques pour la reproduction ou perturbateurs endocriniens, qui sont aujourd’hui exclus d’après leurs propriétés intrinsèques au nom du principe de précaution[4] , seraient ainsi réintroduits sur le marché en Europe, si la proposition de l’industrie des pesticides (Croplife et ECPA) était suivie par l’Union européenne.

« Les citoyens européens sont attachés à une législation sur les pesticides certes imparfaite mais qui est néanmoins plus protectrice que la législation des USA en matière de risques liés aux pesticides. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Le traité transatlantique TAFTA actuellement en discussion ne doit pas signifier une régression dans ce domaine sous prétexte d’harmonisation. Nous devons conserver les limites maximales en résidus actuelles et les critères d’exclusion prévus par le règlement européen afin de ne pas autoriser des substances dangereuses actuellement interdites dans l’Union. Nous demandons au gouvernement français d’agir de toute urgence dans ce domaine. » ajoute t’il.