Les dernières nouvelles sur le Traité Transatlantique (TAFTA)

Par N. Lauverjat, chargée de mission GF – 02 avril 2014

Dans notre précédente lettre d’informations de janvier 2014, nous avions publié un article signé Aurélie Trouvé d’ATTAC,  faisant un point sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA/TTIP). Petit rappel : En juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure ce traité commercial. Tous les États-membres ont donné mandat à la Commission européenne pour le négocier au nom de l’Union. Depuis cette date, de nombreuses organisations, dont GF, se sont inquiétées de l’opacité de ces négociations, de la  « réduction substantielle » des droits de douane qui ferait courir à certains secteurs (agriculture notamment) des risques importants , de la possibilité offerte à des multinationales de poursuivre directement l’Union européenne, des États ou des collectivités locales sous l’argument du non-respect de l’accord établi, et ainsi de contester de nombreuses réglementations protectrices des consommateurs ou des économies locales et un abaissement des normes sanitaires et environnementales gagnées de hautes luttes par les citoyens européens (pour plus de détails lire ici : http://www.generations-futures.fr/tafta/tafta-un-point-sur-le-traite/ ).

Malheureusement, depuis janvier, la situation ne s’est pas arrangée. Pour donner le change et faire croire que les négociations sont ouvertes et accessibles aux citoyens une consultation publique[1] a été lancée, le 27 mars 2014 jusque fin en juin 2014, par la Commission européenne concernant les droits des investisseurs dans l’accord commercial prévu entre les États-Unis et l’Union européenne. Selon les ONG ATTAC et AITEC[2] qui suivent techniquement de près le dossier, « celle-ci consiste en une parodie de consultation démocratique, visant à promouvoir l’agenda propre de la DG Commerce, qui cherche à séduire le monde des affaires bien plus qu’à ouvrir un débat réel sur le sujet ». Le document proposé est très technique et difficilement accessible pour les non-initiés ce qui rend ardu le débat démocratique autours des enjeux colossaux du TAFTA.

Et malgré les propos rassurants tenus par B. Obama lors du sommet de Bruxelles le 26 mars indiquant: « Nous mettrons tout en œuvre pour garantir que le TTIP renforce la protection des consommateurs et de l’environnement. » les inquiétudes demeurent.  C’est d’ailleurs la raison pour laquelle certaines collectivités ont pris des vœux de défiances vis-à-vis de ce traité ainsi le 17 mars, le conseil régional de Bourgogne a adopté une motion baptisée « Vœu pour un traité transatlantique plus transparent ». Après la région PACA, l’Ile-de-France, Niort (Deux-Sèvres) et Besançon (Doubs), la Bourgogne est la cinquième collectivité française à répondre – ou à devancer – l’appel « Déclarons nos communes hors Tafta », publié le 14 mars par le collectif unitaire national contre le traité.

Pour faire face aux enjeux, et avant la reprise du nouveau round de négociations prévu en mai-juin, notre ONG a signé, comme plus de 60 organisations, la Déclaration de la société civile « Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales.» et appelle à manifester aux côtés des Engraineurs le 17 mai 2014 à Paris[3].

Nous ne manquerons pas de vous tenir régulièrement informés sur ce dossier central.

Agenda

• 10 avril 2014 – Conférence à Paris entre négociateurs européens et américains et des représentants d’entreprises multinationales
• 21 juin 2014 – Date limite pour répondre à la consultation publique sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans TAFTA
• Juin 2014 – cinquième cycle de négociations à Washington DC
• Décembre 2014 – cycle de négociations à Bruxelles

Pour aller plus loin

• Le site du collectif national : http://www.collectifstoptafta.org/  et le tract d’information : http://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/taftatract_def.pdf et http://stoptafta.wordpress.com/
• http://stop-tafta.info/wiki/Accueil
• http://bilaterals.org/?lang=fr
• http://www.laquadrature.net/fr/tafta où vous trouverez:

‒        la version fuitée de TAFTA datée de juillet 2013 (traduction)

‒        le Mandat de négociation (traduction fr)

‒        la Résolution du Parlement européen sur TAFTA

‒        la Liste partielle des négociateurs

‒        Investor-to-state Dispute Settlement: A Threat To Democracy

• http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/

Le grand marché transatlantique (TAFTA) : les risques d’une libéralisation sans précédent des marchés.

Par Aurélie Trouvé, ATTAC (paru dans la lettre d’information de Générations Futures de janvier 2014)

Les négociations à l’OMC, qui ont été le moteur de la libéralisation du commerce notamment agricole depuis les années 90, ont été longtemps bloquées. Face à ce constat, les grandes puissances, en particulier l’Union européenne et les États-Unis, se sont engagées dans une stratégie bilatérale et bi-régionale avec leurs partenaires commerciaux, qui permet d’aller encore beaucoup plus loin que dans le cadre de l’OMC pour libéraliser les marchés. Des centaines d’accords sont conclus ou en cours. Ils doivent permettre selon l’OMC une « libéralisation substantielle de tout le commerce » entre les régions concernées.

Un de ces accords s’appelle le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA) : le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de le conclure. Tous les États-membres ont donné mandat à la Commission européenne pour le négocier au nom de l’Union, avec comme seule exception – à relativiser – les services audiovisuels. Ce Grand marché transatlantique serait un des accords de libre-échange les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial.

Les multinationales européennes ont déployé un lobbying intense en perspective de l’ouverture de ces négociations et ont eu de multiples contacts avec la Commission européenne. Dans le même temps, le public, leurs organisations et même les élus n’ont pas accès aux informations de base. Ainsi, le mandat de la Commission européenne n’a pu être connu que grâce à des fuites. Il est impossible à l’heure actuelle de connaître les positions de part et d’autre au fur et à mesure des négociations et selon les sujets. Sans forte mobilisation citoyenne, l’opacité des négociations restera la règle.

Concrètement, les négociations doivent porter sur une « réduction substantielle » des droits de douane : ce serait catastrophique pour un secteur comme l’agriculture, où des droits de douane importants persistent, notamment côté  européen. Pour l’ensemble des secteurs touchés, la concurrence accrue aboutirait à la contraction des coûts de production au détriment des droits sociaux et de l’environnement. Les perspectives de relocalisation des activités seraient profondément remises en cause.

Mais surtout, de la même façon que l’accord UE-Canada qui est en passe d’être ratifié, le mandat de négociation prévoit un mécanisme particulièrement menaçant : le règlement des différends investisseurs-Etats. Ce mécanisme permettrait à des multinationales de poursuivre directement l’Union européenne, des États ou des collectivités locales sous l’argument du non-respect de l’accord établi, et ainsi de contester de nombreuses réglementations protectrices des consommateurs ou des économies locales. Des experts « arbitres » délibèreraient alors indépendamment des juridictions publiques nationales ou communautaires.

On trouve de nombreux exemples de plaintes de multinationales dans le cadre d’accords bilatéraux déjà conclus. C’est le cas de Lone Pine, géant de l’énergie, qui a porté plainte contre le Canada dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada/États-Unis/Mexique : la multinationale a demandé 250 millions de dollars de réparation pour des profits qu’elle n’a pu réaliser à cause du moratoire sur l’extraction des gaz de schiste mis en place par le Québec. Dans le cadre de l’accord transatlantique, les multinationales américaines font déjà pression pour faire tomber de nombreuses normes sanitaires et environnementales. De même, les multinationales européennes espèrent bien s’attaquer aux marchés publics et aux régulations financières outre-Atlantique. Au-delà, de nombreuses menaces pèsent sur les services publics ou encore sur les communautés du libre – comme les logiciels libres -.

En 1998, une mobilisation citoyenne internationale avait réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral pour l’investissement (AMI). L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a lui aussi été refusé en juillet 2012 par les eurodéputés suite à une large mobilisation. Il est donc possible de stopper ce nouvel accord transatlantique, en coalition avec les autres organisations citoyennes, européennes et américaines, mobilisées. En France, un collectif* vient de se constituer pour s’y opposer et rassemble déjà des dizaines de réseaux citoyens, organisations associatives, syndicales et politiques.

*Dont Générations Futures est membre depuis le commencement .

pour aller plus loin

http://eu-secretdeals.info/

http://www.s2bnetwork.org/

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm

La mobilisation citoyenne contre le TAFTA

Générations Futures participe depuis le commencement à la mobilisation citoyenne sur ce dossier qui aura de lourdes conséquences notamment sur les questions agricoles. Nous avons pris part à tous les événements organisés pour sensibiliser et informer le grand public ( comme le 12/11 où nous avons tenu un stand lors d’un événement participatif ou encore le 24/11 où nous avons participé à la première manifestation nationale sur le sujet organisée par le collectif citoyens des Engraineurs). Nous sommes aussi cosignataires de l’appel du collectif qui s’est créé pour dénoncer l’opacité des négociations liées à ce traité ainsi que les risques liés à la signature d’un tel document. Nous ne manquerons de continuer à vous informer sur ce sujet dans les prochaines semaines.

[Photos : https://picasaweb.google.com/117399086617315320600/StopTAFTA241113?authuser=0&feat=directlink