Le vote de la Commission du commerce international sur la résolution (1) controversée portant sur le Partenariat de commerce et d’investissement entre l’UE et les États-Unis (TTIP/TAFTA) avait eu lieu le 28 mai. Le ralliement des députés socialistes à la position pro-ISDS* des conservateurs et libéraux a permis que la résolution soit adoptée à une large majorité. La prochaine étape décisive était le vote en plénière le 10 juin.
De nombreuses organisations (dont le collectif Stop-TAFTA dont est membre Générations Futures) et élus (EELV principalement – dont Y Jadot) avaient appelé les citoyens à se mobiliser et interpeller leurs élus pour leur demander de voter un amendement contre cet ISDS (voir ici) et hier coup de théâtre! Faute de soutien suffisant, le Président du Parlement Martin Schulz et le rapporteur Bernd Lange, avec l’approbation du groupe PPE (libéraux), ont décidé hier de repousser le vote de cette résolution controversée.
Même si il s’agit d’une première historique : c’est la première fois que le vote d’une résolution de ce type est ajourné faute d’accord politique, la prudence reste de mise. Il est probable que les nombreuses tensions et les désaccords, ainsi que le dépôt de très nombreux amendements et la forte mobilisation anti-ISDS / TAFTA / TIPP en soient la cause. Mais ce n’est qu’une étape : les négociations doivent être abandonnées ! La campagne Stop TAFTA le rappellera dès ce matin à Strasbourg lors d’un rassemblement à 8H30 sur l’esplanade face au parlement européen.
Le texte sera donc probablement examiné en juillet (voir ici).
1- Recommandations à la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) : Rapporteur Bernd Lange, Groupe S&D, Allemagne
2-mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (en anglais Investor-state dispute settlement abrégé ISDS) est un instrument présent dans de nombreux traités de libre-échange qui a pour objectif d’accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux États,
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
