Rappel des faits
En mars dernier, deux faucheurs volontaires avaient « neutralisé » des désherbants à base de glyphosate, dans deux magasins du sud de l’Ardèche le 19 mars 2016. Ces enseignes avaient alors porté plainte, et ont poursuivis pour « dégradation de biens en réunion » ces deux faucheurs. Leur action visait à dénoncer la toxicité des pesticides, et leur vente libre, et notamment le glyphosate.
Plus de 300 personnes étaient réunies pour soutenir Julie et Sylvain lors de leur procès, le 30 septembre dernier au Tribunal de Grande Instance de Priva. Les prévenus encouraient 75 000 € et 5 ans de prison, et de l’ordre de 2 500 à 3 500 € de dommages d’après les informations transmises.
Quatre témoins ont été cités à la barre par leur avocat, Me Guillaume Tumerelle :
- Paul Bousquet, médecin ardéchois membre d’Alerte Médecins Pesticides,
- Leïla Jenkins, militante argentine contre les OGM et les pesticides,
- Frédéric Jacquemart, biologiste, Président de la FRAPNA Ardèche et ancien membre du Haut Conseil aux Biotechnologies,
- Joël Spiroux de Vendômois, médecin, chercheur et Président du Comité de Recherche et d’Information Indépendante sur le Génie Génétique.
Ils ont donné de nombreuses informations scientifiquement très étayées sur la nocivité de la molécule glyphosate, et la dangerosité des produits vendus, accrue de plusieurs centaines à plusieurs milliers de fois par les coformulants. Ils ont dénoncé les défauts sidérants des procédures d’évaluations au niveau européen et national et les conflits d’intérêt flagrants dans les instances décisionnelles, ou encore alerté sur l’ampleur des catastrophes sanitaires en cours ici et surtout dans les zones géographiques plus touchées encore, comme l’Amérique du Sud. Ils ont manifesté chacun-e à sa manière leur solidarité avec les prévenus, en soulignant leur rôle de lanceur d’alerte et la nécessité de toucher les citoyens par des gestes allant au-delà de la simple information : publications, conférences, diffusions de tracts ne suffisent pas ou plus face à l’urgence et à une décision politique captive des lobbies économiques.
Les réquisitions du Procureur sont très symboliques : 200 € d’amende avec sursis pour chacun des prévenus ! Si elles rappellent que pour le Parquet une infraction caractérisée ne doit pas rester impunie, elles reconnaissent la légitimité de l’action.
La plaidoirie très argumentée de Me Tumerelle s’est conclue par ces demandes, adressées au Juge :
1/ La remise en cause des procédures d’évaluation en droit français pour tenter d’atteindre la validité des autorisations de mise sur le marché
2/ La remise en cause des évaluations au niveau européen avec une demande de question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne
3/ Une relaxe en raison de la nullité des autorisations de mise sur le marché. Les biens n’auraient pas du être disponibles à la commercialisation
4/ Une relaxe pour défaut d’élément intentionnel (absence d’intention de commettre un délit ou même de dégrader un herbicide, mais objectif de signaler un produit dangereux pour la santé et l’environnement)
5/ Une relaxe en raison de l’état de nécessité
6/ Une dispense de peine.
La décision du tribunal a été mise en délibéré. Elle sera rendue le 4 novembre.
Témoignage de François Veillerette
François Veillerette, directeur et porte-parole de Générations Futures, a envoyé ce témoignage écrit pour consolider le dossier des deux faucheurs volontaires et les soutenir :
Je soussigné François Veillerette, Directeur de l’association Générations Futures certifie ne pas avoir de lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec les parties mises en cause lors de cette audience au TGI de Privas ce 30 septembre 2016.
Je suis Directeur de l’association Générations Futures qui est une ONG écologiste agréée par le Ministère de l’Ecologie spécialisée dans les pollutions chimiques et particulièrement dans les pollutions par les pesticides. A ce titre j’ai eu à consulter de très nombreuses études publiées sur les pesticides en général et le glyphosate (matière active des RoundUp et d’autres herbicides) ces dernières années et à participer à de nombreux colloques sur le sujet des pesticides, souvent en tant que partie prenante invitée par les pouvoirs publics. Je représente ainsi l’association dans les divers comités de suivi du plan de réduction des pesticides gouvernemental Ecophyto. Je représente également l’association dans le groupe ‘Santé Environnement’ qui se réunit régulièrement sous la coordination du Ministère de l’écologie. Par ailleurs je suis le président du réseau d’ONG européennes Pesticide Action Network Europe. J’ai également été Vice-président de la région Picardie, en charge de l’agriculture et de l’environnement, de 2010 à fin 2015.
J’ai eu lors de l’exercice de mon activité à travailler à de nombreuses reprises ces dernières années sur le dossier du glyphosate. Les travaux du Professeur Seralini en 2012 puis, en 2015, l’avis du Centre international de Recherche sur le Cancer ( branche spécialisée de l’OMS basée à Lyon) classant le glyphosate comme ‘probablement cancérogène pour l’homme’ nous ont amené à lutter pour obtenir le retrait de l’autorisation de la matière active glyphosate au niveau européen et celle des produits ‘pesticides’ en contenant au niveau français. Cette lutte a trouvé un écho favorable auprès de l’état français puisque, suite à nos actions, Madame la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’est très clairement positionnée[i] contre la ré-homologation du glyphosate au niveau européen en juin 2016 ( empêchant ainsi la ré-homologation de cette molécule pour 15 années supplémentaires) et a demander à l’agence de sécurité sanitaire française ( l’ANSES) de retirer plus d’une centaine de formulations à base de glyphosate du marché national. Madame le Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a également fait savoir son inquiétude par rapport à la toxicité chronique de cette molécule et a affirmé publiquement également que la France ne souhaitait pas sa ré-homologation [ii]
Ces éléments, tant scientifiques que politiques, montrent clairement que le retrait des pesticides à base de glyphosate (dont les adjuvants présents dans ces formulations possèdent en outre une toxicité importante[iii] et confèrent une toxicité forte au mélanges tels que commercialisés) est aujourd’hui une priorité de santé publique. Les actions des lanceurs d’alerte qui comme les prévenus mis en cause aujourd’hui par le Tribunal, ont consisté à alerter l’attention des pouvoirs publiques, bien avant leur prise de position en faveur du retrait de l’homologation communautaire du glyphosate, sur les dangers des herbicides à base de glyphosate sont des actions qui ont joué un rôle essentiel dans la prise de conscience de ces pouvoirs publiques. A ce titre elles auront eu un effet objectivement positif sur notre société en lui permettant de prendre plus rapidement des décisions en faveur de la sortie du glyphosate du marché, oeuvrant par là même en faveur de l’intérêt général et particulièrement de la santé publique. Nous pensons in fine que le Tribunal doit prendre en compte ce bénéfice pour l’intérêt général (qui peut s’exprimer en vies épargnées à terme) en ne condamnant pas les prévenus.
Je vous d’agréer, Monsieur le Président du TGI, l’expression de ma plus parfaite considération..
François Veillerette
[i] http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0211047162911-la-france-votera-contre-la-prolongation-du-glyphosate-dans-lue-2007959.php
[ii] http://www.20minutes.fr/sante/1847419-20160518-marisol-touraine-confirme-glyphosate-autorise-france
[iii] Voir par exemple l’étude suivante : Ethoxylated adjuvants of glyphosate-based herbicides are active principles of human cell. Mesnage R et al. Toxicology. 2013 Nov 16;313(2-3):122-8. doi: 10.1016/j.tox.2012.09.006. Epub 2012 Sep 21. toxicity.
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