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Avancée : La vente et l’utilisation des pesticides à usage amateur sera définitivement interdite dès 2019.

Avancée : La vente et l’utilisation des pesticides à usage amateur sera définitivement interdite dès 2019.

Rappel des faits. Souvenez-vous début 2014[1], le parlement votait la loi dite Labbé du nom du Sénateur qui avait déposé ce projet de loi, visant à interdire l’usage amateur des pesticides dès 2022 (et celle des collectivités dès 2020). Si nos associations saluaient ce vote, elles s’inquiétaient du délai jugé trop long avant l’adoption de ces interdictions. Une bataille législative s’engageait avec pour objectif, pour nos associations, de ramener cette interdiction au plut tôt.

Des événements sont venus bousculés ces votes. Tout d’abord,  le 20 mars 2015, le Centre International de recherche sur le Cancer (CIRC) classait comme cancérigène probable le glyphosate, substance active notamment du fameux herbicide Round-Up (désherbant le plus utilisé au monde notamment par les jardiniers amateurs). Mi-juin la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal déclarait que la France devait être à l’offensive sur l’arrêt des pesticides et annonçait qu’elle allait demander aux jardineries d’arrêter de mettre en vente-libre le Round Up de Monsanto dès 2017.

Si Générations Futures faisait savoir à la Mme la ministre, au travers d’un courrier[2], que notre association appréciait sa volonté affichée de combattre l’usage non agricole des pesticides en général, et celui du Round Up / glyphosate en particulier, nous émettions quelques réserves. Nous l’interpellions sur le fait qu’il fallait que cette interdiction à la vente ne concerne pas uniquement ceux à base de glyphosate, rappelant que d’autres substances nocives étaient encore à disposition des jardiniers amateurs (comme le fameux 2,4-D récemment classé cancérigène possible par le CIRC)[3] et qu’au-delà de cette « simple interdiction à la vente directe » il était nécessaire d’interdire purement et simplement la vente de ces produits aux amateurs et ce dans les plus brefs délais (notamment en avançant la date d’interdiction prévue dans la loi Labbé votée en début d’année qui établit cette interdiction à 2022 !).

Loi de transition énergétique. Nous avons obtenu une partie des réponses lors de rendez-vous avec le cabinet de la ministre (le 2 juillet puis le 23 juillet), la ministre proposant un amendement dans le cadrede  la Loi de transition énergétique (article 18bis), lors du vote en seconde lecture au Sénat qui a eu lieu mi-juillet, élargissant cette interdiction à la vente directe à tous les pesticides à usage amateur dès le 1er janvier 2017. Cet amendement a été voté puis confirmé lors du vote final à l’Assemblée nationale(AN) le 22 juillet (Article 68). De même, un amendement déposé et adopté par les Sénateurs Labbé et Dantec a ramené l’interdiction de la vente et l’utilisation des pesticides pour les jardiniers amateurs à 2019 (au lieu de 2022)[4]. Un amendement identique a été déposé par Brigitte Allain et Delphine Batho et adopté à l’AN ce 22 juillet. De même et pour rappel, l’interdiction de l’usage des pesticides pour les collectivités a été ramené de 2020 à 2017 dès le vote en première lecture de la loi pour la transition énergétique[5].

« Le retrait à la vente en libre-service en 2017 pour les amateurs précédera le retrait à la vente pure et simple de ces mêmes produits pour les amateurs en 2019. Cela  constitue de véritables avancées que Générations Futures salue.  Notre association salue l’action de certains élus qui n’ont pas plié malgré la pression des lobbies et l’action pionnière en la matière de la jardinerie Botanic(c) qui dès 2008 avait mis fin à cette vente dans tous ses magasins. Cette exemplarité aura très certainement aidé à l’adoption d’un tel article. Ces avancées viennent renforcer les premières mesures d’interdiction de l’usage des pesticides pour les collectivités votées début juillet et devant être mise en place dès 2017. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Ces avancées doivent maintenant être suivies de mesures ambitieuses pour réduire l’usage agricole des pesticides alors que le plan Ecophyto a été un échec. Il en va de la cohérence des politiques publiques en la matière. » conclut-il.

 

[1] http://www.generations-futures.fr/pesticides/adoption-au-senat-du-projet-de-loi-contre-les-pesticides-a-usage-urbain-et-non-professionnels/

[2] http://www.generations-futures.fr/pesticides/round-up-glyphosate-gf-reagit/

[3] http://www.generations-futures.fr/pesticides/24d-herbicide-cancerigene-possible/

[4] https://app.mailerlite.com/h9z7f5

[5] http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0575.asp

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