Après 7 ans de combat, une salariée viticole, Mme S. obtient la reconnaissance pour faute inexcusable de son employeur du fait d’une exposition aux pesticides lui ayant causé des problèmes de santé.
Générations Futures salue le courage Mme S., salariée viticole victimes des pesticides et l’engagement à ses côtés de son avocat Maitre Cottineau.
Rappel des faits. Mme S. salariée viticole avait contacté Générations Futures en 2009 suite à une intoxication par la pulvérisation de pesticides subit sur son lieu de travail en juin 2007. Suite à cette intoxication, qui s’était faite lors de travaux de relevage et d’épamprage dans les vignes, Mme S. a connu une hospitalisation du fait de troubles neurologiques, et a été reconnue en accident du travail.
Voyant que les symptômes persistaient, Mme S. a contacté GF en mars 2009 pour avoir des informations et savoir si il n’était pas trop tard pour engager une procédure engageant la responsabilité de son employeur. Nous avons décidé de mettre cette salariée en relation avec Maître S. Cottineau pour qu’il la soutienne dans ses démarches.
Faute inexcusable. En juin 2011, avec l’aide de son avocat, Mme S a alors adressé un courrier à son employeur invoquant la faute inexcusable de celui-ci. La procédure de conciliation n’ayant pas abouti, Mme S. a saisi le TASS de Gironde sur son dossier. Après une première instance et un Appel très favorable à Mme S., son employeur s’était pourvu en cassation, et coup de théâtre, celui-ci vient de décider de retirer son pourvoi.
Le jugement et ses conséquences. C’est donc le jugement (voir ci-dessous) de la chambre social de la cour d’Appel (cour d’appel d’une décision du TASS) qui prend effet et reconnait cette faute inexcusable de l’employeur ! Cela aura comme conséquence pour Mme S., outre la reconnaissance du bien-fondé de sa démarche, le doublement de la rente accident du travail (obtenue à vie). Reste à Mme S. la question de la réévaluation du taux d’invalidité qui est actuellement à 15% et dont le jugement est en appel.
« Je me réjouis, pour ma cliente- pour qui c’est un grand soulagement après toutes ces années de combat- de cet aboutissement qui démontre que la persévérance paye. La décision de la cour d’appel fait avancer la jurisprudence et aura, nous l’espérons, des retombées positives pour tous les autres salariés victimes des pesticides qui ont engagé, ou pensent engager, de telles procédures. » Déclare Maître Cottineau.
« Mme S. est l’exemple même de tous ces salariés agricoles, qui de par leur profession, se retrouvent exposés à des produits toxiques ayant des conséquences, souvent dramatiques, sur leur vie. Nous ne pouvons que saluer son courage et espérer que d’autres décisions rendront justice à ces hommes et femmes victimes des pesticides. Nous avons ici une pensée pour les ex-salariés de Triskalia – entreprise bretonne d’agroalimentaire- intoxiqués aux pesticides et qui se battent aujourd’hui pour que soit reconnu leur statut de victimes et dont le jugement pour faute inexcusable de l’employeur est attendu pour le 5 juin.» déclare Nadine Lauverjat, chargée de mission à Générations Futures.
Contact presse
Nadine Lauverjat : 06 87 56 27 54
Le Monde.fr Pesticides : la « faute inexcusable » d’un employeur viticole reconnue
France Inter Les pesticides et la « faute inexcusable » d’un château de Dordogne
Eléments du jugement de la cour d’Appel dans le dossier de Mme S.
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
