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Victoire: Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360

Une belle victoire juridique du CRIIGEN que notre association félicite!

Saisi par le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN), le tribunal administratif de Lyon a annulé ce jour, par un jugement[1] du 15 janvier 2019, pris en application du principe de précaution, la décision du 6 mars 2017 autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360 (herbicide à base de glyphosate).

Rappel des faits : L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) avait autorisé par une décision du 6 mars 2017 la mise sur le marché du Roundup Pro 360, herbicide à base de glyphosate, commercialisé par la société Monsanto. Malgré l’approbation de la substance active (glyphosate) par l’Union européenne, le tribunal a estimé que les études scientifiques et les expériences animales montraient que le Roundup Pro 360, préparation dont la toxicité est plus importante que celle du glyphosate, est un produit potentiellement cancérigène pour l’homme, suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine et particulièrement toxique pour les organismes aquatiques. Il en a déduit que l’utilisation du Roundup Pro 360 porte une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine et a décidé d’annuler l’autorisation de mise en marché de ce RU Pro 360

« Générations Futures salue ce jugement, le travail mené par le cabinet Lepage et rend hommage à la persévérance du CRIIGEN dans son combat pour démontrer le danger des pesticides à base de glyphosate. Forts de cette décision et des arguments avancés par le tribunal, nous demandons que l’ANSES prenne en compte, comme le Tribunal administratif de Lyon, le potentiel probablement cancérogène de toutes les formulations à base de glyphosate qu’elle est en train de réévaluer et qu’en toute logique elle décide de ne pas accorder ces autorisations. Pour mémoire, nos ONG n’ont eu de cesse de pointer les carences et faiblesses des évaluations actuelles de ces produits. Ce jugement donne un poids supplémentaire à ces alertes. » déclare F Veillerette, directeur de Générations Futures.

« Cet appel n’étant pas suspensif, il prend effet immédiatement. Bien sûr la firme Monsanto ou l’ANSES peuvent faire appel de cette décision mais ce jugement créé un précédent dont le gouvernement et l’autorité évaluatrice (ANSES) devront tenir compte à l’avenir. » conclut-il.

 

[1] http://lyon.tribunal-administratif.fr/content/download/152397/1543277/version/1/file/1704067.pdf

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