Ce jeudi 21 mars, un débat démocratique sur les choix de politique commerciale européenne a enfin pu se tenir, en dépit des efforts entrepris par l’exécutif depuis 2019 pour en priver les Français·es. Face à un bilan plus que mitigé et à la lumière des menaces réelles qu’une application pleine et entière du CETA aurait fait peser sur les protections environnementales et sociales, les Sénatrices et Sénateurs ont rejeté la ratification de cet accord commercial qui s’appliquait provisoirement depuis sept ans. C’est une victoire pour la société civile qui doit désormais ouvrir une refondation complète de la politique commerciale européenne.
Après des années de mobilisation citoyenne, des manifestations organisées à Paris, Bruxelles ou Strasbourg, des milliers de débats publics organisés partout en France, le collectif Stop CETA-Mercosur qui regroupe l’essentiel des organisations de la société civile mobilisées depuis des années contre le CETA se félicite de cette première victoire. Merci à toutes celles et ceux, notamment les milliers d’entre elles/eux qui ont écrit à leurs Sénatrices et Sénateurs cette semaine, qui y ont contribué.
Ce n’est pourtant pas la fin du combat contre cet accord de libre-échange. Il faudra faire échouer sa ratification au cas où l’exécutif accepte de soumettre le CETA à un deuxième examen à l’Assemblée nationale. En outre, son application provisoire demeure un scandale et une imposition non-démocratique de choix politiques qui ont des conséquences très grandes sur des secteurs tels que l’agriculture, sur l’environnement et la santé publique.
Pour le collectif Stop CETA-Mercosur, « cette application provisoire du CETA sans pleine ratification du Traité ne saurait s’éterniser : Emmanuel Macron doit tirer les leçons de ce vote au Sénat et notifier auprès des institutions européennes l’impossibilité de la France de ratifier cet accord. Il est temps de remettre à plat la politique commerciale européenne ».
Pour la Confédération paysanne, « ce résultat est une victoire car cela ouvre la voie à protéger le revenu paysan, à réguler les marchés et permettre la transition agroécologique« .
Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec, « il n’y a visiblement pas de majorité en France en mesure de ratifier le CETA, pas plus au sein des Parlements qu’au sein de la population ; le temps est désormais venu de revoir de fond en comble la politique commerciale européenne ; les grands défis qui nous attendent, de la lutte contre le réchauffement climatique à la réduction des inégalités, doivent désormais prévaloir sur les règles qui (mal) organisent la mondialisation« .
Pour Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch : « Les risques et dérives du CETA pour l’alimentation, l’agriculture, la santé, l’environnement sont enfin pris en compte, avec un signal clair : il faut revoir la politique commerciale européenne « .
Pour Eric Moranval, chargé de campagne Forêt à Greenpeace France : « Le rejet du CETA par le Sénat envoie un message fort au gouvernement et à l’Union européenne. Il est temps de mettre un terme définitif à cet accord et à la politique commerciale délétère de l’Union européenne, qui porte atteinte à nos objectifs climatiques et à notre agriculture. »
Pour Alice Picard, co-porte-parole d’Attac France : « Ce désavoeu des choix de la majorité et de la politique commerciale de l’Union européenne est une première étape bienvenue. Il faut désormais que l’Assemblée nationale en fasse de même. Il est par ailleurs temps que le libre-échange soit mis sérieusement en débat en France et dans tous les pays de l’UE. Les urgences écologiques et sociales actuelles imposent un changement de paradigme profond en matière commerciale. »
COMPLEMENTS :
- Lettre ouverte endossée par près de 30 organisations de la société civile : « Votez NON à la ratification du CETA »
- Analyse complète du contenu du CETA, par l’Aitec (2017)
- Une video explicative des risques du CETA par Foodwatch (2019)
- Pétition contre le CETA, MERCOSUR – déjà signée pas presque 137 000 personnes de l’associaiton Foodwatch
NOTES :
- Lien vers l’accord de libéralisation du commerce et de l’investissement UE-Canada
- Lien vers le projet de loi de ratification du CETA
- VOTE à l’Assemblée nationale : le 23 juillet 2019, une majorité de députés n’ont pas voté en faveur de la ratification du CETA – 211 contre et 77 abstentions contre 265 pour ;
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
