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Victoire juridique dans le dossier des néonicotinoïdes

La Cour de justice de l’UE soutient la décision de l’UE de restreindre les néonicotinoïdes en 2013, sur la base du principe de précaution
Jeudi 6 mai 2021

Bruxelles, 6 mai 2021 – Aujourd’hui, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que la Commission européenne était en droit d’interdire l’utilisation des néonicotinoïdes sur les cultures attractives pour les abeilles en 2013, dans son jugement sur l’appel interjeté par Bayer auprès de la Commission européenne. L’institution basée à Luxembourg a soutenu l’utilisation du principe de précaution et que, même en cas d’incertitude, la Commission européenne était en droit d’imposer de telles restrictions.

Aujourd’hui, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que la Commission européenne était en droit d’interdire l’utilisation de substances néonicotinoïde sur les cultures attractives pour les abeilles en 2013, dans son jugement[1] sur l’appel interjeté par Bayer auprès de la Commission européenne. L’institution basée à Luxembourg a soutenu l’utilisation du principe de précaution et que, même en cas d’incertitude, la Commission européenne était en droit de faire de telles restrictions.

PAN Europe, dont Générations Futures est membre, et d’autres ONG, dont le syndicat apicole UNAF, sont intervenues dans la procédure lancée par Bayer contre les restrictions imposées par la Commission européenne à ses insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine en 2013. Bayer a perdu lors d’un premier jugement en 2018 et la Cour de justice de l’UE a confirmé aujourd’hui le verdict : la Commission européenne a eu raison d’interdire les utilisations des néonicotinoïdes sur les cultures attractives pour les abeilles.

Martin Dermine, chargé de mission à PAN Europe, a déclaré : « Après 8 ans de travail juridique pour soutenir la décision de la Commission européenne, nous nous réjouissons de cette confirmation par la Cour que la Commission européenne avait raison de restreindre l’utilisation des néonicotinoïdes. Plus encore, la Cour confirme la définition du principe de précaution : en cas de doute sur la toxicité d’un pesticide, la Commission européenne est en droit de l’interdire« .

La Cour européenne a également confirmé que la Commission européenne a eu raison d’utiliser les récentes conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), même si elles n’ont pas encore été validées par les États membres de l’UE, et que toute nouvelle information scientifique et technique doit être prise en compte, afin de réexaminer l’approbation d’un pesticide.

Martin Dermine d’ajouter : « L’industrie et plusieurs États membres favorables aux pesticides continuent de faire pression pour retarder les décisions visant à restreindre les pesticides toxiques en Europe, au motif que les États membres de l’UE ne se sont pas mis d’accord sur de nouvelles lignes directrices. La Cour confirme ici que tout nouveau travail scientifique peut être utilisé pour interdire un pesticide. C’est une bonne chose car il faut parfois 10 à 15 ans pour que les États membres acceptent de renforcer les règles d’évaluation des pesticides. Cela donnera certainement plus de marge de manœuvre à l’EFSA et à la Commission européenne pour accélérer l’interdiction des pesticides les plus toxiques, en utilisant les connaissances scientifiques les plus récentes« .

1] htttps://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docid=240844&text=&dir=&doclang=EN&part=1&occ=first&mode=DOC&pageIndex=0&cid=33411

CP de PAN Europe en anglais traduit en français par Générations Futures

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