Justice pesticides : Victoire ! Paul François, un agriculteur victime des pesticides, gagne son procès en appel contre Monsanto ! Une première en France !
Rappel des faits. En 2004, Paul François, céréalier en Charentes sur 400ha, a inhalé accidentellement des vapeurs d’un herbicide de Monsanto, le « Lasso », retiré du marché depuis 2007. Cette intoxication aiguë, a nécessité 5 mois d’hospitalisation et 9 mois d’absence sur l’exploitation. A l’heure actuelle, il travaille toujours de façon partielle sur sa ferme pour cause de problèmes neurologiques et immunitaires persistants. En 2008, il obtient une reconnaissance en maladie professionnelle attestant de l’impact des pesticides sur sa santé. Depuis, il a converti une partie de son exploitation en agriculture biologique.
Une procédure en responsabilité civile contre Monsanto. Déterminé à prouver que la firme est responsable du préjudice subi, Paul François a alors lancé en 2010 une procédure en responsabilité civile contre Monsanto. L’audience de 1ère instance a eu lieu le 12 décembre 2011, devant la 4è chambre civile du TGI de Lyon. Le TGI a rendu sa décision dans cette affaire le 13 février 2012. Monsanto y était reconnu responsable du préjudice. En conséquence, le tribunal « condamnait Monsanto à indemniser entièrement Paul François de son préjudice ».
Appel. Monsanto a souhaité faire appel de cette décision. L’affaire a été rejugée devant la Cour d’Appel de Lyon le jeudi 28 mai 2015. Cet agriculteur, et avec lui les représentants de l’association Phyto-Victimes mais aussi de Générations Futures, était présent lors de l’audience pendant laquelle les plaidoiries de Monsanto furent affreuses. Les avocats de cette firme n’ont pas hésité à dire que l’expertise du toxicologue mettant en cause le produit était un « torchon », qu’à supposer que cet accident ait eu lieu (!) ils demandaient quels étaient les problèmes réels de santé ( !!), enfin ils ont mis sur le compte de problèmes psychologiques les troubles neurologiques de Paul François ( !!!)/ Maître Lafforgue, de son côté, avait défendu son client sur la base d’arguments solides, arguments déjà mis en avant lors de la 1ère instance. Le délibéré du jugement qui vient de tomber ce 10 septembre donne raison à Paul et sa famille et fera jurisprudence pour l’avenir.
« Générations Futures saluait déjà la décision courageuse du TGI de Lyon qui était sans appel et en faveur de Paul François. Nous saluons ici ce délibéré qui vient la confirmer. La reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire est essentielle : les firmes qui mettent sur le marché ces produits doivent comprendre que dorénavant elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités vis-à-vis des pouvoirs publics ou l’utilisateur et que des comptes leurs seront demandés.» Déclare Maria Pelletier, Présidente de Générations.
« C’est une étape importante pour tous les professionnels et toutes les autres victimes des pesticides qui espèrent voir enfin confirmée la responsabilité des firmes dans la survenue des maladies qui les touchent. Il est temps que ces firmes cessent d’exposer des pans entiers de populations à ces produits dont la toxicité et la dangerosité n’est plus à démontrer. C’est pour cela que Générations Futures s’est toujours montrée solidaire du combat des professionnels victimes des pesticides, les encourageants et les soutenant dans leur démarche et les aidant à tendre vers un système agricole ne les exposant plus à ces toxiques. Nous tenons à féliciter Paul François et toutes les autres familles qui mènent des combats similaires pour leur courage et la force dont ils font preuve face aux épreuves qu’ils doivent affronter. Générations Futures sera toujours à leurs côtés. » conclut-elle.
- La décision du TGI de Lyon: D-TGI 13-02-12 FRANCOIS Paul
- Le délibéré de la Cour d’Appel de Lyon : D-CA-10-09-15
Le monde.fr: Monsanto condamné pour l’intoxication d’un agriculteur français
JDLE: Pesticides: Monsanto condamné en appel contre Paul François
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
