Victoire juridique : Générations Futures obtient la confirmation de l’interdiction des pesticides Closer et Transform, des insecticides à base de néonicotinoïdes !

La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé aujourd’hui l’annulation des autorisations de mise sur le marché des pesticides Closer et Transform, contenant du sulfoxaflor, une substance au mode d’action identique à celui des néonicotinoïdes.

Les décisions d’autorisations de mise sur le marché français de ces produits phytopharmaceutiques apparaissent, selon la décision tombée ce jour, entachées d’illégalité car :

La procédure d’évaluation des effets des préparations complètes en cause était incomplète
la méthodologie d’évaluation suivie n’a pas permis d’établir de manière suffisamment concrète et précise que l’utilisation des deux produits phytopharmaceutiques dans les conditions prévues n’aurait pas d’effet inacceptable, notamment à long terme, sur les larves d’abeilles, le comportement des abeilles ou la survie et le développement de la colonie ( absence de tests en plein air)

Cette décision marque une victoire majeure pour la protection de l’environnement et la santé des abeilles, un enjeu essentiel pour la biodiversité et l’agriculture.

Depuis 2017, Générations Futures ,notamment aux côtés de l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), a mené un combat juridique pour dénoncer l’illégalité de ces autorisations délivrées par l’ANSES. La justice vient de nous donner raison une nouvelle fois.

« Cette décision confirme que l’ANSES n’a pas correctement évalué l’impact global de ces produits et que la méthodologie employée pour mesurer les risques pour les pollinisateurs était insuffisante », déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
« Alors que les populations d’abeilles et d’insectes pollinisateurs connaissent un déclin alarmant et que certains souhaitent que soit de nouveau autorisés les néonicotinoïdes, cette victoire juridique rappelle avec force l’impératif de respecter une réglementation stricte sur les pesticides. », conclut-il.

Précision : un pourvoi devant le Conseil d’Etat dans les deux mois après la décision reste possible. Nous allons donc rester attentifs aux suites données à cette action juridique.