Principale ombre au tableau : les ustensiles de cuisine contenant ces polluants éternels ne seront finalement pas concernés par l’interdiction !
Décryptage des débats et des votes notamment sur l’Article 1, l’article majeur de la PPL puisqu’il concernait les interdictions de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit des ustensiles de cuisine, des textiles d’habillement, des produits de fart et des cosmétiques contenant des PFAS et ce dès 2026 et de tout textile en comportant en 2030.
Cet article 1 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) du député Nicolas Thierry (Écologiste) a été adoptée en séance publique ce matin mais sans la mention aux ustensiles de cuisine.
Comme lors du passage en Commission du développement durable, les mêmes points de tension se retrouvent en séance publique. Encore une fois, des députés du groupe Renaissance (ici, ici et ici) et des Républicains (là, là, là et là) ont demandé une suppression de l’article 1 : vaine tentative.
Mais après un lobby massif du groupe SEB, ce sont bien les ustensiles de cuisine qui ont cristallisé les débats. Distinction contestable entre monomère et polymère particulièrement soutenue par le député Cyrille Isaac-Sibille, absence soi-disant d’alternatives, “innocuité” supposée des polymères, renvoi à l’Europe au risque de “surtransposer”, chantage à l’emploi, “écologie punitive”, opposition fictive entre environnement et industrie : tous les arguments que nous avons débunkés ont été avancés.
Alors que la droite et l’extrême-droite, ainsi que la député Renaissance Danielle Brulebois, exigeaient une suppression de l’alinéa 5 de l’article 1 relatif aux ustensiles de cuisine, des amendements Renaissance, Horizons et Démocrates demandaient un report de l’interdiction pour ce secteur à 2030. Dans un esprit de compromis, le chef de file des Écologistes sur le texte, Charles Fournier, a proposé la date de 2027, suscitant une suspension de séance à la demande du président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard.
L’auteur et rapporteur de la proposition de loi ayant donné un avis favorable à l’amendement de son groupe et de sagesse à ceux de la majorité, Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate) est monté au créneau annonçant que son groupe votera l’amendement de suppression de l’alinéa. C’est ainsi que les ustensiles de cuisine sont sortis du texte à 128 voix pour et 113 contre, offrant la victoire au lobby de la poêle à frire.
Au final, l’article 1 a été adopté avec une large majorité ( 187 pour, 5 contre). L’interdiction sera effective dès 2026 pour les textiles d’habillement (2030 pour les autres textiles), les produits de fart et les cosmétiques mais pas pour les ustensiles de cuisine.
Roland Lescure, “l’un des ministres les plus écolos du Gouvernement” ?
Le ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie se décrivant lui-même comme “l’un des ministres les plus écolos du Gouvernement” a pourtant donné de nombreux avis favorables à des amendements constituants des reculs par rapport aux dispositions du texte.
Il a déclaré notamment que : “le groupe SEB est exemplaire sur le plan environnemental y compris sur le plan des PFAS”, celui-ci ayant arrêté l’utilisation du PFOA dès 2012. Pourtant, le site de Tefal à Rumilly est toujours responsable d’une pollution importante aux PFAS non-polymériques, dont le PFOA. De plus, le PFOA a été remplacé par l’ADONA, un autre PFAS jugé comme “substance prioritaire” par la Commission européenne et lui aussi retrouvé à Rumilly.
Et sur le reste du texte ?
La proposition de loi a été enrichi par des apports notamment l’introduction d’une trajectoire, définie par décret, de “réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles de manière à tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi.”
L’article 2 relatif au paiement d’une redevance “due par un exploitant d’une installation soumise à autorisation dont les activités entraînent des rejets de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées” a été adopté.
L’article 2 bis, introduit en commission, prévoit désormais la publication des programmes d’analyse des eaux destinées à la consommation humaine des ARS et leurs résultats. Chaque année, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un bilan national de la qualité de l’eau au robinet.
Cette première analyse fera l’objet de communications ultérieures plus approfondies. Ce texte n’est qu’au début de sa navette parlementaire. Il est donc susceptible de faire l’objet de nombreuses discussions et attaques.
“L’adoption de ce texte est une première belle victoire sur le chemin de la sortie inéluctable des PFAS. La mobilisation citoyenne a porté ses fruits ” déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures “ Générations Futures ne manquera pas d’agir pour que cette proposition de loi soit adoptée afin de protéger la santé publique et l’environnement. Nous appelons maintenant les sénateurs et sénatrices à faire preuve d’un même esprit de responsabilité en votant à l’identique ce texte d’intérêt général issu d’un compromis quasi unanime entre les députés des différents partis.” conclut-il.
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
