Des chercheurs estiment que seulement 0,2 % de la surface agricole utile (SAU) française se situerait à moins de 10 m de bâtiments. Vignes et vergers sont plus concernés.
De nouveaux résultats relativisent l’enjeu économique des distances que les agriculteurs doivent désormais respecter par rapport aux habitations pour épandre des pesticides. « Telles qu’elles sont définies actuellement par le gouvernement, les zones de non-traitement ne sont pas susceptibles d’avoir un grand effet sur la production agricole », notent des chercheurs d’AgroParisTech dans une étude parue en décembre dans la revue Building & Environment.
Ces distances minimales proviennent d’un alinéa de la loi Egalim de 2018 sur la protection des riverains. Sous la pression des associations, Générations Futures en tête, les ministères ont traduit fin 2019 ce cadre en zones de non-traitement (ZNT) à proximité des habitations. Les agriculteurs doivent désormais respecter des limites variables en fonction des filières ou des molécules : au moins vingt mètres pour les produits cancérogènes et les perturbateurs endocriniens, dix mètres pour les autres produits en arboriculture, et cinq mètres pour les céréales.
Aussitôt après la parution des textes, la FNSEA avait dénoncé une réglementation « incohérente ». Parmi les demandes du syndicat agricole majoritaire : une « prise en charge économique du manque à gagner ». Or selon l’étude d’AgroParisTech, seulement 0,2 % de la surface agricole utile (SAU) française se situerait à moins de 10 m de bâtiments et serait donc concernée par les ZNT. Cette proportion, soulignent les auteurs, monterait cependant à 5 % si la distance avait été fixée à 50 m, voire à 29 % pour une distance de 150 m.
L’enjeu des ZNT serait plus important pour les cultures pérennes, souvent situées à proximité d’habitations. Environ 3% des surfaces de vignes sont situées à moins de 10 m, représentant 1,5% du vignoble bordelais. Et si les distances augmentaient à 150 m, ce seraient 53 % des surfaces de vergers et 45 % de la surface de vigne qui seraient concernées. Autre constat plus positif : en convertissant les 2 millions d’hectares de cultures se trouvant à moins de 100 m des habitations, la France pourrait atteindre ses objectifs en matière d’agriculture biologique.
Source Agra-Presse
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