Europe : des évaluations européennes des matières actives incomplètes qui vont à l’encontre de la législation européenne !

Dossiers

PAN Europe et Générations Futures ont publié un rapport en 2014 qui démontre que les régulateurs ignorent l’obligation légale de produire toutes les études scientifiques de moins de 10 ans dans les dossiers de demande d’homologation des matières actives de pesticides au niveau européen.

Ce rapport montre aussi que les régulateurs n’utilisent pas ces études pour définir des niveaux d’exposition les plus sûrs possibles mais se contentent des études fournies par les industriels eux-mêmes. Ils sous-estiment ainsi probablement beaucoup la dangerosité de ces produits.

La Règle…

Toute la littérature scientifique, y compris les études universitaires devrait être jointe au rapport de demande d’homologation d’une matière active pesticide fourni pas les industriels. C’est ce que les parlementaires européens ont adopté dans le cadre du Règlement 1107/2009 sur les pesticides.

Les faits !

PAN Europe a analysé un échantillon de sept de ces nouveaux dossiers pour la mise sur le marché des pesticides (dossiers d’Evaluation des Risques) pour voir comment l’industrie des pesticides et les gouvernements avaient mis en œuvre cette disposition nouvelle.

Des études rarement fournies…!

Nous avons alors découvert que seulement 23% (99) de 434 études de toxicité importantes du monde universitaire sélectionnées par PAN Europe concernant ces 7 molécules, ont été fournies par l’industrie dans ces sept dossiers d’ER.

…Et jamais prises en compte quand elles sont fournies ! Sans la moindre justification scientifique, pas une seule de ces 99 études n’a en effet ensuite été considérée comme suffisamment pertinente pour être utilisée pour la prise de décision, généralement parce qu’elles n’avaient pas été effectuées conformément aux protocoles de l’OCDE (notamment les bonnes pratiques de laboratoires, BPL), protocoles que les universitaires suivent très rarement*. Pourtant, des scientifiques universitaires mettent en évidence régulièrement des risques nouveaux liés aux pesticides dans leurs travaux et ce probablement parce qu’ils utilisent des méthodes de détection plus sensibles que l’industrie !

Pour les sept pesticides étudiés dans l’échantillon de PAN Europe, nous avons ainsi trouvé plusieurs études universitaires qui montrent que les doses présumées sûres de l’évaluation du risque ne le sont pas toujours réellement mais peuvent être surestimées de 2 à plus de 1500 fois ! Les Etats Membres (EMs) supervisant ces dossiers ont permis à l’industrie de disqualifier les études universitaires sans aucune logique scientifique, et ces EMs n’ont donc pas exigé une révision de l’évaluation avant d’autoriser l’utilisation d’un pesticide qu’ils auraient pu demander si ils avaient pris en compte les études universitaires disponibles. La plupart des EMs ne se sont même pas assurés que la recherche obligatoire d’études indépendantes avait été réalisée par l’industrie. L’Espagne a même prétendu, sans justification, que cette obligation n’existait pas !