Et les autres chimiques ?
Les biocides
L’appellation « produits biocides » regroupe un ensemble de produits chimiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Bien que ciblant les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, l’animal ou l’environnement. En gros, il s’agit de tous les produits ménagers, domestiques ou industriels (hors produits utilisés pour les cultures qui eux se retrouvent sous les appellations pesticides, produits phytosanitaires…) de type désinfectants, raticides, insecticides etc.
La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées au niveau communautaire par le règlement européen (UE) n° 528/2012 qui a remplacé et abrogé la directive européenne 98/8/CE.
Pour aller plus loin : Produits biocides et base SIMMBAD.
Qu’en est-il des autres substances chimiques non biocides et non pesticides ?
Et le reste des substances chimiques
Il existe une réglementation spéciale pour les cosmétiques. Cette réglementation sur les produits cosmétiques est issue :
- des dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques,
- et des dispositions de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (article 3).
Enfin, il y a une autre pour tout le reste qu’on appelle Reach pour Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals, qui est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, adopté le 18 décembre 20061, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne.
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
