[Mise à jour 21/12/2022]
Victoire ! La France appelle le Conseil à proposer la révision du règlement REACh au plus tôt. Hier, lors du conseil des Ministres de l’Environnement, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a affirmé que la France souhaite une révision rapide du réglement REACh ! C’est une victoire rendue possible grâce à la campagne menée par Générations Futures et à laquelle les citoyens ont grandement participé : les propos n’ont jamais été aussi clairs et prononcés dans un cadre public institutionnel. Nous félicitons et remercions le Ministère de la Transition Ecologique de porter clairement ce message ! Pour plus d’informations, cliquez ici.
La règlementation cadre sur les substances chimiques #REACh entrée en vigueur en 2007, est en cours de révision.
L’objectif de ce règlement est d’avoir une meilleure connaissance des effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement pour une gestion efficace des risques liés à l’utilisation de ces produits, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne.
Problème ce texte depuis sa mise en place a montré de nombreuses faiblesses: lenteur du processus d’évaluation, lourdeur des procédures d’autorisation et de restriction des substances, mauvaise identification des substances avec des propriétés dangereuses, mauvaise identification de tous les usages possibles des substances.
La révision actuelle doit permettre de gommer ces faiblesses en:
- ayant un contrôle plus strict et efficace des dossiers d’enregistrement,
- rendant le processus d’évaluation des substances moins long,
- identifiant mieux les substances dangereuses,
- intégrant la notion d’effet cocktail,
- limitant considérablement l’exposition aux substances identifiées comme dangereuses (perfluorées, perturbatrices endocriniennes etc.).
Gros problème: les lobbies mettent une très forte pression sur l’UE pour que cette révision soit repoussée ! Cela serait catastrophique pour la santé des européens et c’est pourquoi nous avons décidé de nous mobiliser et d’élaborer de nombreux outils que nous vous présentons ici.
Des outils pédagogiques
Des vidéos
Générations Futures vous propose une série de vidéos explicatives sur REACh pour vous permettre de saisir ses objectifs et de comprendre ses failles ainsi que ses enjeux.
Le projet se construit autour de 4 épisodes : REACh, c’est quoi ? Les failles du règlement REACh. La révision de REACH, quels enjeux ? Face à la pression des lobbies, comment agir ?
Un dossier complet
Nous avons aussi préparé un dossier complet qui explique en profondeur ce qu’est REACh, ses failles, les enjeux de sa révision et la pression des lobbies que les politiques subissent sur ce sujet. Vous trouverez aussi à la fin du rapport les moyens de faire pression sur le gouvernement français et vos moyens d’action.
La révision REACh en un dossier
Nous avons rédigé un dossier complet sur le sujet.
Au programme :
- REACh en deux mots.
- Les failles du règlement.
- Les enjeux de la révision.
- La pression des lobbies et les moyens d’action.
Courrier, tribune et lettre ouverte
Pour alerter sur le risque de report notre association et d’autres acteurs de la société civile communiquent sur leurs inquiétudes
Dans un courrier adressé fin octobre au gouvernement français et particulièrement au cabinet du Président de la République, à la Première Ministre, aux ministres de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, de l’Economie et enfin, à la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, notre association demande à la France qu’elle se positionne clairement en faveur de l’adoption de la révision de ces textes au plus tard en mars – avril 2023 comme cela était initialement prévu ( et comme d’autres pays viennent de le faire) et qu’elle mette tout en œuvre au niveau européen pour que cela advienne.
En partenariat avec l’IFOP, un sondage sur l’inquiétude des Français à l’égard des produits chimiques qui peuvent être présents dans les produits de consommation.
Il révèle que 88% des Français sont inquiets personnellement de l’impact sur leur santé des produits chimiques qui peuvent être présents dans les produits de consommation et 87% de l’impact des ces derniers sur l’environnement.
Publiée le 06 décembre 2022 dans le journal Le Monde, plus 200 médecins et scientifiques interpellent le gouvernement français à agir pour que la réforme de la réglementation Reach et du règlement SUR aient lieu le plus rapidement possible.
Lisez la tribune en cliquant ici.
Bientôt en ligne
Des politiques qui se mobilisent
Inquiets de ce report, des élus de la république interroge le gouvernement sur le sujet de #REACh.
Question au Gouvernement au Sénat
Le 13 décembre 2022, lors de la séance publique de questions au Gouvernement, Laurence Rossignol, sénatrice PS, interroge M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Le 3 novembre, alertée par Générations Futures, la sénatrice de l’Oise Laurence Rossignol a posé la question orale n°0243S publiée au journal officiel à Laurence Boone, la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Elle lui a demandé de lui indiquer si le Gouvernement est prêt à soutenir clairement une révision de REACh au plus tard début 2023 dans l’intérêt de l’environnement et de la santé publique en France et en Europe.
Question au Gouvernement à l'Assemblée nationale
Marie Pochon, députée EELV, a posé une question le 6 décembre 2022 au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires sur la révision du règlement REACh, M. Christophe Béchu.
La députée souhaite « connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour à la fois avancer la réforme du règlement Reach et également faire en sorte que ce dernier soit respecté par les industriels.«
Cliquez ici pour retrouver le texte de la question.
Loïc Prud’homme, député LFI, a posé une question le 2 décembre 2022 au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, M. Bruno Le Maire.
« M. Loïc Prud’homme alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la révision en cours de la réglementation cadre sur les substances chimiques : REACh (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals). Cette réglementation en vigueur depuis 2007 a montré de nombreuses failles et n’a pas rempli jusqu’à maintenant ses objectifs de protection de la santé
humaine et de l’environnement. La révision actuelle doit rectifier le tir et permettre d’avoir un contrôle plus strict et efficace des dossiers d’enregistrement, de rendre le processus d’évaluation des substances moins long, de mieux identifier les substances dangereuses, d’intégrer enfin la notion d’effet cocktail, et de limiter considérablement l’exposition aux substances identifiées comme dangereuses. Cependant, cette révision
indispensable est mise en danger par l’action des lobbies qui n’ont d’intérêts que dans le rendement économique et voient d’un mauvais oeil la protection de la santé publique et de l’environnement. Ils tentent de la faire repousser à 2024 pour continuer de nous empoisonner en toute impunité. La commission européenne semble reculer face à ces lobbies, tout comme le gouvernement français. Pourtant près de 40% des Européens sont confrontés à des cancers en partie causés par l’exposition aux polluants chimiques. Cela représente un coût de 157 et 270 milliards d’euros en termes de dépenses de santé et de perte de revenus potentiels chaque année pour les États membres. Il n’est plus temps de ménager les intérêts financiers des multinationales de l’agrochimie. Monsieur le député Loïc Prud’homme demande au ministre de l’Économie de prendre toutes les mesures pour faire adopter au plus vite la révision de la réglementation REACh. »
Des outils pour agir et interpeller
Parce qu’on se doute qu’il est important pour vous que la révision de la règlementation REACh ne soit pas repoussée et que vous souhaitez le faire savoir, nous vous proposons deux outils utiles: une pétition grâce à nos partenaire SumOfUs et une interpellation sur notre outil Shake ton politique.
Signez la pétition (FR, ENG, ESP et ALL).
Dites au gouvernement français d’accélérer le retrait des produits chimiques dangereux !
Tell the French government to speed up the withdrawal of dangerous chemicals!
¡Diga al gobierno francés que acelere la retirada de sustancias químicas peligrosas!
Interpellez sur Shake ton politique
Interpellez vos décideurs directement sur Twitter pour faire en sorte que la révision de la règlementation européenne sur les produits chimiques ne soit pas reportée et obtenir de la France une position claire sur ce dossier.
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
