Le 15/10 ouverture officielle de la 1er journée des témoignages dans le cadre du Tribunal
Samedi 15 octobre, alors que commençaient à l’Assemblée des peuples les ateliers de réflexion sur les stratégies pour contrer les problèmes causés par l’agriculture industrielle (cf. l’article publié le 15 octobre 2016 par Générations futures sur le lancement du Tribunal sur Monsanto et de l’Assemblée des peuples), Corinne Lepage, ouvrait le Tribunal sur Monsanto. Elle a présenté l’objectif du Tribunal, dont « la fonction n’est pas de condamner Monsanto au pénal ou au civil, mais de dire le droit et d’évaluer la conformité du comportement de Monsanto par rapport aux règles internationales ».
Une vingtaine de témoins a été entendue tout au long de la journée sur l’impact du Round up et des organismes génétiquement modifiés sur la santé humaine, les sols, les plantes, la santé animale, la biodiversité, les agriculteurs et le droit à la nourriture. Parmi eux, la française Sabine Grataloup a rapporté aux juges le cas de son jeune fils né avec une atrésie de l’œsophage, qui vit avec une trachéotomie. Elle a expliqué en quoi un lien avec une exposition au Round up, désherbant produit par Monsanto contenant du glyphosate, était suspecté en rappelant qu’elle avait été exposée à ce produit au cours des 3e et 4e semaines de sa grossesse, au cours desquelles se développent la trachée et l’œsophage.
L’objectif des cinq juges siégeant à la cour, choisis sur des critères d’indépendance et venant du monde entier, est de se prononcer sur six points relevant du droit international : la firme Monsanto a-t-elle respecté le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, le droit à l’alimentation, le droit au meilleur état de santé qu’elle soit capable d’atteindre, la liberté indispensable à la recherche scientifique ; s’est-elle rendue complice d’un crime de guerre ; ses activités sont-elles susceptibles de réunir les éléments constitutifs du crime d’écocide.
À travers Monsanto, il s’agit d’étudier le cas des multinationales et entreprises qui ont un comportement entrepreneurial ignorant les atteintes à la santé et à l’environnement causées par leurs décisions. Pour cela, le Tribunal prend appui sur les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des nations unies en juin 2011, et sur le Statut de Rome à l’origine de la création de la Cour pénale internationale, compétente pour juger les auteurs présumés de crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression.
La cour rendra son avis en décembre 2016.
*************************************
Générations Futures a aussi profité de cette journée pour s’entretenir avec le Dr Vandana Shiva
Tribunal Monsanto – Vandana Shiva from Dahu Production on Vimeo.
>>> Merci à Elsa notre bénévole sur place pour le texte ainsi qu’à Guillaume Bodin pour les photos!