470 organisations dénoncent la campagne de déréglementation de l’UE avant le discours sur l’état de l’Union de von der Leyen

Le 9 septembre 2025, Générations Futures, aux côtés de 470 organisations de la société civile, syndicats et groupes d’intérêt public, a publié une déclaration commune condamnant la campagne de déréglementation de la Commission européenne.

Adressée à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, aux commissaires européens et aux États membres de l’UE, cette déclaration met en garde contre une vague sans précédent de coupes dans les réglementations protégeant les droits du travail, sociaux, humains, numériques et environnementaux.

Alors que la présidente von der Leyen s’apprête à prononcer son discours sur l’état de l’Union le 10 septembre 2025, l’agenda de la Commission européenne semble privilégier les intérêts des entreprises au détriment du bien-être public. La coalition de signataires, dont Générations Futures, souligne les risques de démantèlement des protections garantissant des conditions de travail équitables, la durabilité environnementale et la confidentialité numérique, menaçant des décennies de progrès.

Une menace pour les populations et la planète

La déclaration met en lumière que les efforts dits de « simplification » de la Commission sont, en réalité, une vaste campagne de déréglementation motivée par les lobbies industriels. Il s’agit en réalité de répondre à des listes de souhaits de lobbies industriels. Nos organisations dénoncent des procédés profondément antidémocratiques. Cette approche accorde un accès privilégié aux entreprises dans les processus décisionnels tout en marginalisant les voix de la société civile.

A l’ère du numérique, nous avons plus que jamais besoin de lois robustes qui nous protègent contre les entreprises prédatrices, comme les géants de la technologie, et contre les abus et discriminations des acteurs étatiques. Affaiblir ces protections risque d’éroder les garde-fous démocratiques, en priorisant le profit sur les droits humains.

Principales préoccupations : un recul des protections

La déclaration détaille plusieurs développements inquiétants :

Responsabilité des entreprises : La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CS3D) risque un affaiblissement significatif, compromettant l’action climatique, la protection de l’environnement et les obligations en matière de droits humains dans les chaînes d’approvisionnement.
Protections environnementales : Les propositions visant à supprimer les obligations environnementales de la politique agricole commune, y compris les mesures de protection des zones humides et des tourbières, menacent la biodiversité et la santé publique.
Réglementations chimiques : Les règles sur les produits chimiques dans les cosmétiques et l’étiquetage des substances dangereuses sont menacées, tout comme la proposition de restriction des « polluants éternels » (PFAS).
Objectifs climatiques : L’objectif de réduction des émissions de 90 % d’ici 2040 proposé par la Commission est sapé par des failles, telles que les crédits internationaux, qui affaiblissent l’ambition climatique de l’UE.
Droits numériques : La révision du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourrait compromettre la confidentialité des données des citoyens, tandis que les attaques contre les réglementations sur l’IA et le numérique menacent les protections contre les préjudices causés par la surveillance étatique ou privée.
Droits des travailleurs : Les propositions pour un « 28e régime » pourraient permettre aux entreprises de contourner les législations nationales du travail, érodant les protections des travailleurs.

Par ailleurs, la réorientation des fonds de lutte contre la pauvreté vers les intérêts des entreprises, les retards dans les réformes financières et l’augmentation de la surveillance des communautés marginalisées exacerbent les inégalités et compromettent les principes démocratiques.

Un appel à l’action

La coalition exige que les législateurs européens et nationaux :

Renforcent les lois protégeant les droits sociaux, du travail, des consommateurs, contre la discrimination, pour la justice climatique et environnementale, ainsi que pour la confidentialité et la protection des données.
Améliorent la transparence et la responsabilité des entreprises, en garantissant l’accès à la justice pour les communautés affectées.
Assument la responsabilité des impacts négatifs des activités de l’UE, comme l’exploitation minière et les exportations de produits chimiques.
Fournissent des ressources pour une application rigoureuse des lois protectrices.
Protègent et renforcent le rôle des organisations de la société civile, des ONG, des syndicats et des défenseurs des droits humains.
Garantissent une inclusion significative des groupes d’intérêt public dans les processus législatifs.

Une position unie

Le soutien rapide et massif à la déclaration reflète une profonde inquiétude sociétale face à l’agenda de déréglementation de l’UE. Générations Futures se tient aux côtés des 470 signataires pour appeler à une Europe qui privilégie les personnes, la justice et la planète plutôt que les profits des entreprises. Alors que l’UE fait face à des inégalités croissantes, à des crises climatiques et à des défis démocratiques, des protections renforcées – et non affaiblies – sont essentielles pour un avenir juste et durable.