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580 substances chimiques non conformes autorisées sur le marché européen

Un chiffre alarmant qui met en lumière les failles de la réglementation Reach

Ces données qui alertent sur la commercialisation de substances chimiques potentiellement dangereuses sont le résultat d’une enquête réalisée par l’Institut fédéral allemand de gestion des risques (BfR) et l’Agence allemande de l’environnement. Sur 1.814 substances chimiques analysées, 32% ne remplissent pas les critères de non dangerosité pour la santé et l’environnement imposés par la réglementation européenne Reach.

Depuis 2007, ce règlement vise à sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie au travers d’un processus de recensement, d’évaluation et de contrôle des substances chimiques les plus massivement produites ou importées. La charge de la preuve repose sur les entreprises, qui ont pour obligation de transmettre les informations relatives aux risques liés aux substances fabriquées et commercialisées sur le marché européen (propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances, évaluation des risques pour la santé et l’environnement et mesures de gestion appropriées).

Or, cette étude révèle que, pour 32% des substances, les entreprises n’ont pas fourni à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations demandées concernant l’écotoxicité, la reprotoxicité ou encore les effets mutagènes. Il apparaît donc que l’ECHA n’assure pas pleinement son rôle de contrôle sur la totalité des substances visées par l’enquête.

Ce constat a de quoi alarmer sachant que nous sommes quotidiennement au contact de ces substances, que l’on retrouve dans les produits ménagers, les vêtements, les meubles, les cosmétiques, etc. Ces biens de consommation courante renferment un cocktail de substances aux propriétés potentiellement cancèrogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbatrices endocriniennes, qui sont dangereuses pour notre santé et celle de nos enfants.

« Cette enquête révèle une tolérance inacceptable à l’égard des industriels qui ne remplissent pas leurs obligations légales. Nous ne pouvons aussi que constater l’impossible contrôle par la réglementation en vigueur de la prolifération de ces substances chimiques. La mise sur le marché de centaine de milliers de substances  ces dernières années, sans contrôle préalable et sans évaluation sanitaire et environnementale, constitue une véritable bombe à retardement », déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures.

Au-delà de la mise en lumière des failles de la réglementation Reach, l’enquête allemande interroge sur l’opacité des procédures de conformité. Elle nourrit aussi une suspicion légitime à l’encontre des industriels qui parviennent à produire et à commercialiser impunément des substances potentiellement dangereuses.

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