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L’acétamipride ne sera pas réautorisé en Europe comme biocide : Générations Futures demande son interdiction en agriculture

Générations Futures vous dévoile que l’acétamipride – néonicotinoïde devenu célèbre à cause de la Loi Duplomb – ne sera pas ré-autorisé comme biocide en Europe d’ici janvier 2027. Cette situation fait suite à l’absence de demande de renouvellement de l’autorisation par le fabricant Nisso. Générations Futures appelle désormais à son interdiction totale au niveau UE, y compris en agriculture.

On s’en souvient : après que la loi Duplomb avait été partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel, et notamment ses dispositions permettant la réutilisation de l’acétamipride en agriculture, la FNSEA avait protesté contre la présence de ce néonicotinoïdes dans de nombreux produits insecticides à destination des particuliers. 198 produits à destination des particuliers étaient en effet disponibles pour les particuliers selon la base de données officielles Biocid cet été. Le but de la FNSEA était clair : utiliser cet argument de la présence de l’acétamipride dans les biocides pour espérer pouvoir obtenir le retour en France de l’acétamipride en agriculture par une nouvelle Loi qui prendrait en compte les critiques du Conseil Constitutionnel qui a jugé que les dispositions de la Loi Duplomb en la matière manquaient « d’encadrement suffisant »[i].

L’acétamipride : un risque inacceptable pour l’environnement et la santé

Générations Futures avait de son côté dénoncé dans un rapport en mai dernier le risque inacceptable de l’acétamipride dans ses utilisations agricoles et biocides et avait logiquement demandé le retrait de cette molécule dans les deux types d’utilisations [ii] . Nous précisions dans ce rapport que, considérant les nouveaux seuils de toxicité proposés par l’EFSA, « tous les usages du produit de référence évalué dans le dossier pour l’autorisation européenne en biocide conduisent à un risque inacceptable, ce qui doit immédiatement conduire à son interdiction en Europe, et donc en France également. C’est ce que nous faisons savoir dans nos courriers destinés à la Commission, à l’Anses et au ministère de l’écologie. »

L’acétamipride est autorisée comme biocide au niveau européen jusqu’au 31 janvier 2027. Les industriels avaient jusqu’au 31 juillet 2025 pour déposer un dossier de demande de réautorisation de l’acétamipride au niveau communautaire.

La révélation de Générations Futures : aucune demande de réautorisation déposée pour un usage biocide

Aujourd’hui , en septembre 2025, Générations Futures révèle que le fabricant de l’acétamipride, l’entreprise Nisso Chemical Europe , n’a fait aucune demande de renouvellement de l’approbation de l’acétamipride au niveau européen en tant que biocide[iii] dans la catégorie TP18 : Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes ni pour aucun autre type de produit biocide. Le délai de dépôt d’une demande de réautorisation étant dépassé l’acétamipride ne pourra pas être réautorisée en Europe comme biocide et va donc disparaître des produits biocides partout en Europe en janvier 2027. 

Cet abandon des usages biocides de l’acétamipride par Nisso interroge quant aux informations que l’entreprise dispose sur la toxicité de sa substance. En effet, dans le même temps, Nisso est en train de conduire, dans le cadre de la réglementation sur les pesticides, des études complémentaires sur l’acétamipride visant à évaluer son potentiel perturbateur endocrinien et neurotoxique pour le développement (effet DNT). Ces études en cours devraient être soumises mi 2026 auprès de l’EFSA (l’Agence de sécurité des aliments en charge de l’évaluation des pesticides). Ont-ils déjà des résultats préliminaires de ces études qui les auraient poussés à abandonner l’usage biocide ?

« Générations Futures n’a pas de doute que les industriels savaient que l’acétamipride n’avait aucune chance d’être réautorisé en Europe comme biocide au regard du risque inacceptable qu’il pose, ce pour quoi ils n’ont probablement pas défendu le renouvellement de cette substance en Europe. Ce fait donne pleinement raison à Générations Futures qui demande le retrait de l’acétamipride dans tous ses usages au niveau français et européen depuis des mois. Aujourd’hui cette reconnaissance de la dangerosité de l’acétamipride commande qu’aucune nouvelle dérogation ne soit accordée en agriculture dans notre pays ! » déclare Pauline Cervan, Toxicologue chez Générations Futures.

 

[i] https://www.reussir.fr/acetamipride-la-fnsea-souhaite-un-projet-de-loi-pour-reautoriser-le-neonicotinoide

[ii] Voir notre rapport : https://www.generations-futures.fr/actualites/acetamipride-duplomb/acetamipride-ppl-duplomb/

[iii] L’ECHA nous a confirmé cette information, par ailleurs confirmée par des documents internes de la Commission et de l’ECHA . Voir par exemple le document de l’ECHA « List of expressions of Interest in the Renewal of Approval of Active Substance Prepared as of 19/September/2025 », ligne 156 :https://echa.europa.eu/documents/10162/992288/as-rnl_expressions_of_interest_public_en.xlsx/7df275e8-ccf6-aa9e-b162-112081d1b872

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