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Agriculteur victimes des pesticides: Mobilisation le 25/02

Dominique Marchal, agriculteur à  Serres en Meurthe et Moselle, mène depuis 2002 un combat pour  démontrer le lien entre sa maladie (un syndrome myéloprolifératif, une sorte de leucémie) et les pesticides. En 2006, il est le premier agriculteur en France à obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Vosges (TASS). Ce jugement fera par la suite jurisprudence pour de nombreux professionnels malades des pesticides.

En 2010, à l’invitation de notre association, lui et son épouse vont en Poitou-Charentes, chez Paul François, pour rencontrer  d’autres professionnels malades des pesticides, ainsi que des riverains victimes de ces toxiques (cette réunion fait l’objet d’une séquence dans le documentaire de MM Robin « Notre poison quotidien »). Ces professionnels victimes des pesticides décident de créer, avec le soutien de Générations Futures, l’association Phyto-Victimes. A cette occasion, Dominique Marchal et son épouse rencontrent Maitre Lafforgue, avocat spécialisé dans les maladies professionnelles.  Ce dernier leur conseille de demander réparation du préjudice. 

Sur cette affaire, il était difficile de d’incriminer une firme plus qu’une autre, sachant que Dominique Marchal, en 25 ans de métier, avait utilisé de nombreux produits. Maitre Lafforgue lui a donc proposé de saisir la CIVI (La commission d’indemnisation des victimes d’infraction).  La CIVI d’Epinal a condamné en avril 2012, le fond de garantie des victimes d’infractions à le dédommager du préjudice subi. La décision a été confirmée l’année suivante par la cour d’appel de Nancy qui soulignait les fautes des fabricants. En effet, ceux-ci ne pouvaient pas ignorer que leurs produits contenaient du benzène, et par conséquent qu’ils exposaient leurs utilisateurs à des risques graves sur leur santé. 

La cour de cassation a, en décembre 2014, annulé la décision en considérant la nouvelle réglementation réputée « plus douce » après l’abrogation  en 2001 de certaines dispositions concernant les produits phytosanitaires.

Ce jugement montre que les intérêts des fabricants des pesticides  sont protégés au détriment de la santé publique. Nous ne pouvons accepter une telle décision.

Un appel à mobilisation est lancé afin de venir soutenir Dominique Marchal et sa famille à l’audience qui aura lieu le 25 février 2016  à la cour d’appel de METZ à 9h.

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