ALERTE Glyphosate !

Selon une fuite la Commission européenne prévoit de réapprouver rapidement le glyphosate pour éviter un débat scientifique et public

Glyphosate : vers une proposition de ré-autorisation dès septembre ?

La Commission européenne a agi à huis clos et a déjà présenté un projet de rapport de renouvellement du glyphosate aux États membres, selon un document divulgué reçu par le réseau européen PAN Europe, dont Générations Futures est la branche française. Une proposition de réapprobation de la licence du glyphosate est désormais attendue en septembre malgré tous les problèmes de toxicité soulevés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Paradoxalement, l’EFSA ne publiera les documents de fond qui ont conduit à ses conclusions qu’en octobre. Afin d’éviter le contrôle scientifique et public des travaux de l’EFSA, la DG Santé accélère la procédure de prise de décision dans le secret avec les États membres.

Lors du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF) des 11 et 12 juillet, la DG Santé a présenté aux États membres son projet de rapport de renouvellement pour le glyphosate. La Commission européenne a l’intention de réapprouver la substance sans restriction, sans tenir compte du fait que de nombreuses dispositions de la loi et de la jurisprudence en matière de protection de la santé et de l’environnement ne sont pas respectées.

Glyphosate : de nombreuses lacunes

Angeliki Lyssimachou, responsable des sciences et des politiques chez PAN Europe, a déclaré : « La DG Santé ferme les yeux sur les problèmes de toxicité et les lacunes dans les données identifiées par l’EFSA en ce qui concerne l’utilisation du glyphosate et tente secrètement de réémettre rapidement sa licence en échappant à tout examen public. Il est tout simplement scandaleux de voir la Commission saper les règles démocratiques et la transparence en faveur de l’octroi d’une autorisation pour un pesticide aussi nocif.

La présentation du rapport de renouvellement de la Commission n’a pas été annoncée à l’ordre du jour[1] de la réunion du SCoPAFF de juillet et ne fait pas partie des documents du registre de transparence de la comitologie[2]. Selon l’ordre du jour, il ne devait y avoir qu’un « échange de vues » sur les conclusions de l’EFSA. »

Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe a ajouté : « Au cours de l’évaluation des risques du glyphosate, l’EFSA a identifié une série de problèmes de toxicité qui devraient empêcher la réapprobation de la substance, conformément au règlement sur les pesticides. L’EFSA ne publiera cependant son examen par les pairs complet qu’à la fin du mois de juillet et les documents justificatifs qu’au mois d’octobre. Ce n’est donc qu’en octobre que les scientifiques et la société civile auront la possibilité d’examiner les travaux de l’EFSA. La DG Santé avance précipitamment dans le secret tout en laissant la société civile dans le noir, juste avant les vacances d’été. Dans quelle mesure est-ce transparent et démocratique ? »

Glyphosate : un avis de l’EFSA qui illustre les défaillances du système

Le 6 juillet, l’EFSA a publié un résumé des principaux résultats de ses conclusions sur l’examen par les pairs de l’évaluation des risques du glyphosate[3]. L’EFSA a indiqué qu’elle n’avait trouvé aucun « domaine critique préoccupant », ce qui signifie qu’aucune découverte majeure de toxicité n’empêcherait la réapprobation de la substance. Cependant, l’Autorité a indiqué que l’évaluation des risques n’a pas pu être finalisée pour une série d’effets majeurs, alors qu’elle a reconnu qu’il existe des preuves liant l’utilisation de l’herbicide à la neurotoxicité, aux dommages au microbiome et à la biodiversité. PAN Europe a écrit une lettre[4] au directeur exécutif de l’EFSA pour dénoncer le fait qu’ils ont maintenu artificiellement vide la liste des domaines critiques et ont ainsi présenté des risques majeurs pour la santé humaine et l’environnement comme acceptables, tout en n’agissant pas dans les limites de la loi et la jurisprudence.

« Cette attitude de la Commission européenne qui, malgré des centaines d’études scientifiques montrant que le glyphosate est génotoxique et est lié au cancer, refuse de prendre ses responsabilités pour protéger les européen.ne.s et pousse les états membres à prendre une décision à la va vite est inacceptable ! » déclare  François Veillerette, Porte-parole de Générations Futures et administrateur de PAN Europe. « Il faut attendre que l’ensemble des données relatives aux travaux de l’EFSA soient publiées avant de demander aux états de se prononcer car alors seulement une lecture critique des conclusions de l’Agence sera réellement possible pour l’ensemble des parties prenantes, dont les ONG comme PAN Europe et Générations Futures ! » Ajoute t’il

Communiqué de presse de PAN Europe (en anglais) – Traduction et adaptation Générations Futures