Alerte : La révision du règlement REACh reportée !

La Commission européenne reporte sine die son plan d’interdiction des produits chimiques dangereux

Depuis un certain temps, la révision de la réglementation sur les substances chimiques (REACh) suscitait l’attention en Europe, mais malheureusement, cette réforme cruciale ne figure plus dans le programme de travail 2024 que la Commission européenne a publié le 17 octobre. Ce report sine die est inacceptable.

Reach: une révision capitale pour la protection de la santé et de l’environnement

La réforme du règlement REACh (Registration, evaluation and authorization of chemicals, c’est-à-dire « enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques ») était une pierre angulaire de la stratégie « zéro pollution » du Pacte vert (ou Green Deal) de l’Union européenne. Cette réforme ambitieuse visait, d’ici 2030, à interdire ou restreindre considérablement l’utilisation de nombreux produits chimiques dangereux présents dans de nombreux produits de consommation courante tels que jouets, emballages alimentaires, vêtements, meubles, appareils électroniques, cosmétiques, peintures, produits d’entretien, etc.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année, environ 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites dans l’Union européenne, dont une grande majorité (74 %) est considérée comme « dangereuse pour la santé ou l’environnement » par l’Agence européenne pour l’environnement. De plus, 18 % de ces substances sont classées comme potentiellement cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

Les produits chimiques visés par cette réforme incluaient des composés tels que les phtalates, les bisphénols, les parabens, les éthers de glycol, les retardateurs de flamme bromés, les composés perfluorés ou encore les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), tous connus pour leurs effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Il était estimé que la réduction de l’exposition à ces produits chimiques aurait des retombées positives directes sur la santé des consommateurs et des travailleurs, notamment en réduisant l’incidence de l’obésité, de l’asthme, de maladies neurologiques et du cancer.

Révision de REACh : Des bénéfices économiques significatifs à la clé

Outre les avantages pour la santé publique et l’environnement, une étude a également souligné les bénéfices économiques potentiels d’une telle réforme. Selon cette étude, les économies annuelles de l’Union européenne, résultant des mesures de retrait envisagées, pourraient atteindre entre 11 et 31 milliards d’euros. En comparaison, le coût pour les secteurs industriels concernés serait environ dix fois moins élevé, compris entre 0,9 et 2,7 milliards d’euros par an.

Cette réforme aurait également eu un impact positif sur d’autres aspects de la législation, tels que l’interdiction de l’exportation de substances interdites en Europe par les États membres ou le financement et la clarification des tâches attribuées à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui joue un rôle central dans l’évaluation des substances chimiques.

Les pressions de l’industrie et la guerre en Ukraine

Cependant, au cours des derniers mois, d’importants acteurs de l’industrie chimique, dont les géants allemands Bayer et BASF, ont exercé des pressions pour faire capoter la révision de la réglementation. Ils ont plaidé en faveur d’une pause dans la « stratégie pour la durabilité des produits chimiques », invoquant le contexte de crise énergétique lié à la guerre en Ukraine, qui, selon eux, menacerait les entreprises européennes. Ces pressions ont conduit à un appel à un « moratoire » de la part du commissaire au marché intérieur et à l’industrie, Thierry Breton, et du chef de file des députés conservateurs au Parlement européen, Manfred Weber.

Le chancelier allemand, Olaf Scholz, a également fait volte-face en rappelant l’importance économique de l’industrie chimique en Allemagne, mettant ainsi fin à l’idée d’une interdiction totale des « polluants éternels » comme les PFAS. Cette position a radicalement changé par rapport à l’année précédente, lorsque huit ministres de l’environnement, dont l’Allemagne, avaient demandé à la Commission de « tenir ses promesses » en ce qui concerne la révision du REACh.

REACh: Nos ONG sont atterrés par cette volte-face

La Commission européenne renie son ambition en matière de protection des populations. La décision de la Commission européenne de reporter sine die la révision du règlement REACh, sous la pression de l’industrie chimique, soulève des préoccupations quant à la protection de la santé publique et de l’environnement en Europe. Les avantages potentiels pour la santé et l’économie, ainsi que les implications plus larges de cette réforme, semblent avoir été mis de côté, au détriment des citoyens européens. Cette situation souligne l’importance du rôle de la société civile dans la surveillance et la défense des politiques visant à préserver la santé et l’environnement.