Cette semaine ont lieu au Parlement européen les auditions des commissaires-désignés. Les députés européens vont donc avoir la possibilité de les interroger sur leurs positions à propos des différents dossiers qu’ils auront à traiter, leurs priorités et les initiatives qu’ils comptent lancer pendant leur mandat. 

Il s’agit aussi d’une occasion, pour nous ONG et organisations de la société civile, de rappeler à Ursula von der Leyen mais aussi à l’ensemble des commissaires et députés européens, que nous avons des attentes fortes en matière de protection de l’environnement, de la santé et de politiques de justice sociale (c’est ce dont nous lui avons fait part au travers d’une déclaration commune disponible ici) . 

Contexte 

La Commission européenne constitue l’exécutif européen, un peu à l’image de notre Gouvernement au niveau national. Tout comme le Gouvernement après sa nomination peut faire l’objet d’un vote de confiance de l’Assemblée nationale et nos ministres qui peuvent faire l’objet d’audition devant les commissions parlementaires, la procédure est assez similaire au niveau européen. 

Ainsi, à la suite des élections européennes s’étant déroulées début juin , Ursula von der Leyen a de nouveau été élue présidente de la Commission européenne. Elle a ensuite nommé des commissaires sur proposition du Conseil de l’UE, qui doivent désormais être confirmés par le Parlement européen (d’où la précision de commissaire-désigné en attendant). 

Cette procédure se déroule en 4 étapes : 

• la vérification de l’absence de conflits d’intérêts au regard du portefeuille de compétences confié ; 
• une phase de questions écrites ; 
• une phase de questions orales (les auditions) ; 
• le vote d’approbation du collège des commissaires par le Parlement.

Qui sont les commissaires-désignés ? 

Le collège des commissaires se composent de vices-présidents exécutifs (VPE) qui peuvent avoir sous leur responsabilité plusieurs commissaires européens en charge de portefeuille thématique (qui eux-mêmes peuvent être sous la direction de différents VPE).  Vous pouvez retrouver la composition entière de la Commission européenne et les réponses aux questions écrites sur cette page.

Qui sont les VPE et commissaires qui devront particulièrement s’attaquer aux polluants chimiques, la protection de la santé et de l’environnement ? 

Teresa Ribera, VPE chargée de la Transition propre, juste et compétitive, aura pour mission principale de développer une nouvelle approche des politiques de compétitivité : décarbonation de l’économie, baisse des prix de l’énergie, mesures fiscales, développement d’une économie propre et circulaire, etc.

Stéphane Séjourné, sera VPE en charge de la Prospérité et de la stratégie industrielle. En collaboration avec Teresa Ribera, il travaillera en priorité sur un “Clean Industrial Deal” axé sur la décarbonation, les technologies vertes, et les incitations à l’investissement.  

Raffaele Fitto, VPE à la Cohésion et aux réformes : son portefeuille inclut le développement régional, la cohésion économique et sociale, ainsi que le soutien aux régions moins développées. Parmi les grandes réformes dans lesquelles il jouera un rôle : celle de la politique agricole commune (PAC).

Olivér Varhelyi est le commissaire-désigné à la Santé et au bien-être animal. C’est notamment à lui que reviennent les dossiers relatifs aux pesticides. 

Jessika Roswall environnement, résilience en matière d’eau et économie circulaire compétitive. Son champ d’action recoupe la protection de l’environnement, de la biodiversité et des ressources naturelles. Elle dirigera notamment les travaux concernant l’objectif zéro pollution. Elle sera amenée à travailler avec Stéphane Séjourné sur la révision du règlement REACh et le paquet législatif sur l’industrie chimique. 

Christophe Hansen est quant à lui en charge de l’agriculture et de l’alimentation. Ses missions intègrent aussi les politiques liées au développement rural. Il collaborera étroitement avec Raffaele Fitto à propos de la PAC.

Qu’attendent les organisations de la société civile de ces auditions ? 

La réponse est simple : des garanties sur le climat, la nature et la santé publique. 

Les enjeux environnementaux (lutte contre le changement climatique, l’effondrement de la biodiversité et l’omniprésence des polluants) ont été dépriorisés au profit des exigences de certains acteurs économiques. 

Nous avons, avec les organisations de la société civile, élaboré un bingo de ce que nous souhaitons entendre (drapeaux verts), ou ne pas entendre (drapeaux rouges), de la part de la Commissaire désignée à l’environnement. Vous pouvez également suivre son audition en direct ce mardi 5 novembre à partir de 18h30.

Nous demandons à la Commission européenne de clarifier sa position sur les discours relatifs à la “réduction des charges administratives” et à la “simplification des normes”. Ces derniers ne doivent pas être synonymes de retard ou d’affaiblissement de l’action en faveur de la préservation du Vivant. 

Ces éléments de langage créent une opposition factice entre protection de l’environnement et économie. 

Générations Futures suivra attentivement les auditions des différents commissaires-désignés et mènera des actions de plaidoyer aux côtés des autres organisations de la société civile mobilisées afin de maintenir l’ambition environnementale de l’UE.

Je reste informé des actualités, des initiatives de Générations Futures des évènements à proximité...

Je m'inscris