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Pesticides : cinq chartes dites de bon voisinage annulées par la Cour d’appel de Versailles ! C’est une victoire en appel et sur le fond pour les associations de défense de...

PREMIERE VICTOIRE MAJEURE ! Grâce à l’action de nos ONG un premier Tribunal administratif (celui d‘Orléans) annule les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements ! Ces décisions majeures pourraient faire boule de neige. En effet, nos organisations ont engagé en...

Épandage des pesticides à proximité des habitations : un collectif d’ONG attaque les chartes illégales de la profession agricole. 7 ONG (1)  déposent 43 recours contentieux (2) contre des chartes « pesticides » départementales...

Chartes pesticides dites « de bon voisinage » : Générations Futures dresse un état des lieux Du contenu des chartes au processus d’élaboration et de « concertation » en passant par la consultation...

Protection des populations aux épandages de pesticides Le gouvernement cède à face la pression des agriculteurs et ignore des décisions du Conseil...

JUSTICE : Epandage des pesticides à proximité des habitations Nouvelle victoire pour nos ONG, nouveau désaveu pour le gouvernement ! A la suite des...

Justice: Utilisation des pesticides et distances d’épandage à proximité des riverains Le rapporteur public vient de demander ce 12 juillet l’annulation des dispositions encadrant l’épandage de...

Pesticides et santé : Si l’État n’agit pas, nous agissons En France, la loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides...

Chartes pesticides: Et maintenant que comptez-vous faire Madame et Messieurs les ministres? 9 organisations, dont Générations Futures, écrivent aux ministres de l’Agriculture, de la Santé et de...

VICTOIRE: Les « chartes d’engagements », qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations, sont jugées « contraires à la Constitution ». Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée C’est une victoire pour la santé...