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Cellule Déméter : le Tribunal administratif de Paris examine notre recours

La justice française va examiner le recours de POLLINIS et Générations Futures visant la cellule Déméter, véritable dispositif de surveillance mis en place par le gouvernement en 2019 pour museler les critiques du modèle agricole conventionnel.

Mardi 18 janvier, le Tribunal administratif de Paris examinera ce recours qui vise à obtenir l’annulation de la convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs permettant la mise en œuvre de la cellule Déméter.

Ce partenariat choquant entre la gendarmerie nationale et des syndicats privés, fervents défenseurs de l’agriculture conventionnelle, permet de surveiller légalement les voix critiques du modèle agricole dominant, sous couvert d’une mission de « suivi des atteintes au monde agricole ».

En ciblant les « actions de nature idéologique » telles que « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole », la cellule Déméter dispose d’une lettre de mission qui vise explicitement à verrouiller le débat sur les pratiques agricoles conventionnelles.  

« L’objectif premier de Déméter est soi-disant de suivre et de prévenir les infractions commises chez les agriculteurs, telles que les cambriolages, les vols ou les dégradations. Mais ces actes sont déjà réprimés par la loi, et ne nécessitent en aucun cas la création d’une cellule spécialisée, met en garde Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. La véritable mission de Déméter est de surveiller et dissuader toute critique du modèle agricole conventionnel. C’est une pente glissante qui risque de criminaliser et d’étouffer le débat sur la nécessaire transition agricole. »

Face à la création de cette cellule de renseignement aux contours dangereusement flous, les associations POLLINIS et Générations Futures ont saisi la justice française le 14 avril 2020 pour obtenir l’annulation de la convention de partenariat qui lie la gendarmerie nationale aux deux syndicats.

Dans ce recours, Maître Corinne Lepage, avocate des deux associations, dénonce l’atteinte à la liberté d’expression et au secret de l’instruction et des enquêtes, la rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs, et la délégation grave des missions de police administrative à des acteurs privés.

« Par nature, les activités et les propos de nos associations pointent les dérives d’un modèle agricole dominant, dépendant aux pesticides de synthèse. Il n’est pas acceptable que le fait d’énoncer les effets néfastes de ces substances au travers de rapports ou encore d’actions symboliques puissent s’apparenter à du dénigrement. Cela relève de la liberté de penser et d’expression, qui se retrouve entravée par l’existence même de la cellule Déméter. A l’heure où le parlement français débat de la place et de la protection des lanceurs d’alerte, l’existence même de cette cellule apparaît comme un danger pour notre démocratie! », déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures

Après l’audience du 18 janvier, le Tribunal administratif de Paris rendra vraisemblablement sa décision début février.

 

 

 

 

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