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Riverain.es exposé.es aux pesticides: Faites entendre votre voix!

Agissez. Notre association invite les citoyens et citoyennes concernés par les épandages de pesticides à faire entendre leur voix lors des négociations des chartes d’engagements qui vont être élaborées au niveau départemental dès maintenant !

Contexte. Jeudi 27 juin 2019, notre association a assisté, avec l’ensemble des partie prenantes, à une réunion au ministère de l’Agriculture dans le cadre d’un groupe de travail d’Ecophyto portant sur la protection des populations et de l’environnement.

Pesticides : La protection des riverains devient enfin un sujet pour l’exécutif et le législateur, mais les mesures proposées restent très insuffisantes  !

Deux documents utiles. Cette réunion a été marquée par plusieurs temps forts. Outre l’introduction faite sur la victoire de nos associations devant le Conseil d’Etat où nous avons obtenu la réécriture de l’Arrêté du 4 mai 2017 qui encadre l’utilisation des pesticides, au motif notamment qu’il ne protège pas suffisamment les riverains – l’Etat ayant 6 mois pour rendre sa copie[1] – nous avons pu découvrir :

  • Un avis de l’ANSES relatif à l’efficacité des mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des pesticides[2].
  • Un rapport d’une mission confiée aux inspections centrales, portant sur l’évaluation du dispositif règlementant l’utilisation de pesticides à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables[3]. Rapport qui n’a été publié que cette semaine alors même qu’il était prêt depuis mars… Aux dires d’une des personnes impliquées, ce rapport aurait été retenu par le ministre de l’Agriculture et n’aurait été publié que parce que le premier Ministre est intervenu.

Une analyse de ces deux documents par Générations Futures. Dans le dossier joint à ce communiqué, notre association vous propose une analyse de ces deux documents qui enfin valide la nécessité de prendre des mesures de protection des riverains de parcelles agricoles. Le rapport de mission des inspections étant très clair sur l’importance de mettre en place des mesures réellement efficaces (zone sans traitement, proposition de systèmes agricoles comme l’agriculture biologique…).

La charte d’engagements. Cette réunion fut aussi – et surtout – l’occasion de découvrir les projets de Décret et d’Arrêté qui vont encadrer la mise en œuvre des chartes de « bon voisinage » prévues dans le cadre de la Loi Agriculture et Alimentation (article 83)[4].

La méthodologie ? Ces chartes d’engagements auront comme échelle géographique le département et devront être élaborées par des organisations représentant des catégories d’utilisateurs opérant à l’échelle du département. Ce point pose d’ailleurs problème et on ne peut que regretter que l’initiative et la coordination soit faite par les utilisateurs eux-mêmes. C’est un peu comme demander à l’industrie du tabac de mettre en place la politique de prévention de la cigarette en France… Les utilisateurs devront recueillir les avis des personnes concernés par les épandages et des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond à celui du projet de charte.Après consultation et validation, la charte devra être notifiée au Préfet.

Que devront obligatoirement contenir les chartes ? Différents points nous ont été présentés et devraient donc figurer dans les chartes. Tout particulièrement, les mesures de protection, qui sont cumulatives :

  • des délais d’informations préalables des personnes (précisés dans l’arrêté interministériels)
  • des distances de sécurité (précisés dans l’arrêté interministériel),
  • des techniques et des moyens de réduction des dérives,
  • des dates ou horaires de traitement adaptés.

Agenda. A compter de mi-juillet (date précise méconnue à ce jour) et pour 3 semaines, le décret et l’arrêté seront mis en consultation du public. Après quoi, les textes seront notifiés à l’Union européenne (UE) rapidement (il faut compter 3 mois avant validation par l’UE) pour qu’ils puissent ensuite être publiés le 1er janvier 2020, comme cela est prévu dans la Loi Agriculture et Alimentation. Durant cette période, les discussions sur le territoire peuvent déjà s’engager autour de l’élaboration de la Charte.

« Les demandes de protection des plus vulnérables et que nous formulons depuis de – trop – nombreuses années commencent enfin à trouver écho ! Certes il va falloir redoubler de vigilance et demander des mesures réellement efficaces, aussi bien lors de la réécriture de l’arrêté du 4 mai 2017, que lors de la publication du décret et de l’arrêté encadrant les chartes et lors de la « négociation » desdites chartes dans les départements mais le rapport des inspections ouvre une brèche que nous espérons bien élargir ! Nous continuerons de participer aux différents travaux, aux consultations du public, aux négociations … car il n’est plus possible au 21ème siècle de continuer d’exposer des enfants, des femmes enceintes, des personnes âgées, des travailleurs etc. à des produits dont la dangerosité est reconnue. » déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures. « Nous regrettons que la Loi donne tout pouvoir à la profession agricole pour élaborer elle-même les chartes. Mais pour faire entendre la voix des riverains, nous invitons toutes les personnes concernées par ces questions à se rapprocher des représentants des utilisateurs professionnels de pesticides pour leur demander de prendre part aux discussions et de nous le faire savoir[5]. Pour les y aider nous leur proposons une lettre type et des données qu’elles pourront utiliser lors des débats » conclut-il.

 

Découvrez notre dossier complet sur le sujet: Dossier charte

Téléchargez la lettre type à envoyer à votre chambre d’agriculture: Lettre type demande de participation à l’élaboration des chartes

Vous avez téléchargé notre lettre type, c’est donc que vous comptez faire la démarche pour prendre part aux concertations des chartes d’engagements?

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