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Homologation des pesticides : un nouveau rapport qui veut du changement

Le Parlement européen a adopté ce mercredi les recommandations de sa Commission Pesticides. Générations Futures réagit.

Contexte

En février 2018, après les différents scandales qui ont entouré les discussions pour la ré-autorisation du glyphosate, le Parlement a mis en place une commission spéciale pour examiner la procédure d’autorisation de l’UE.

Cette commission avait notamment pour mission d’examiner :

  • la procédure d’autorisation de l’UE pour les pesticides;
  • les possibles défaillances dans la façon dont les substances sont évaluées et autorisées scientifiquement;
  • le rôle de la Commission européenne dans le renouvellement de l’autorisation du glyphosate;
  • les possibles conflits d’intérêt dans la procédure d’approbation; et
  • le rôle des agences de l’UE, et si elles disposent des ressources humaines et financières adéquates pour pouvoir s’acquitter de leurs obligations.

Vote du rapport.

Ce mercredi 16 janvier, après 9 mois de travail, le Parlement européen a donc adopté à une large majorité (526 pour, 66 contre,72 abstentions) les recommandations[1] de la Commission PEST chargée d’enquêter sur les procédures d’autorisation des pesticides en Europe. Il y est question entre autres, d’un point de vue général :

  • de plus de transparence notamment dans l’accès aux données,
  • d’une meilleure prise en compte des études scientifiques indépendantes,
  • de mettre plus de moyens financiers à disposition pour garantir une meilleure indépendance des agences évaluatrices,
  • d’une meilleure application du Règlement 1107/2009,
  • d’une meilleure application du principe de précaution.

Concernant l’approbation des substances actives (SA), le parlement invite la Commission :

  • à désigner elle-même les Etats membres (EM) rapporteurs ;
  • à faire tourner les EM évaluateurs et veiller à ce qu’un EM pouvant être en conflit d’intérêt ne puisse prendre en charge l’évaluation d’un dossier d’une SA ;
  • d’étudier l’ensemble de la littérature scientifique disponible.

Pour les rapports d’évaluation fournis par l’EM, le parlement invite la Commission à veiller à ce que les dossiers de demande d’autorisation d’une SA soient complets au moment de la prise de décision (et ne pas systématiquement avoir recours aux demandes de données confirmatives) et que les scientifiques impliqués dans les dossiers au sein de l’EFSA présentent une déclaration d’intérêts accessible au public. Des recommandations sont faites aussi sur les évaluations des produits formulés par les Etats-membres notamment sur l’importance de l’utilisation de toutes les études scientifiques existantes.

« Il y a dans ce rapport de nombreuses demandes formulées par nos ONG inscrites dans des documents récemment publiés par nos associations[2], ces documents pointant les nombreuses carences et failles du système européen d’homologation des pesticides et apportant des solutions à ces problèmes. Nous nous réjouissons donc que le parlement européen tienne compte des attentes de la société civile sur ce besoin et cette nécessité d’avoir plus de transparence, d’indépendance et de prise en compte des données scientifiques dans le travail qui est mené lors des évaluations des pesticides. Le récent épisode du glyphosate démontre que beaucoup restent à faire ! » déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures « Reste à savoir maintenant ce que la Commission compte faire de ce rapport ! Va-t-elle en tenir compte dans son travail en cours sur la réglementation pesticides en cours de révision dans le cadre du REFIT ? Les élections européennes qui approchent ne vont-elles pas rendre caduque l’adoption de ce document ? Nous avons actuellement sur le sujet plus de questions que de réponses et resterons vigilants aux suites données à ce dossier. » conclut-il

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