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Il faut réformer le système d’évaluation des pesticides au sein de l’UE

Des ONG et des experts s’unissent pour dénoncer le système actuel d’évaluation des pesticides et réclamer un haut niveau de protection contre les dangers de ces substances

Ces ONG et experts[1] publient ce jour un manifeste[2] réclamant une réforme du système actuel d’évaluation et d’homologation des pesticides qu’ils jugent insuffisamment protecteur pour la santé et l’environnement. Couplé à la publication de ce manifeste, PAN Europe et Générations Futures publient un rapport[3] qui détaille les lacunes de ce système et fait des propositions d’amélioration.

Contexte. Le modèle européen d’évaluation des risques liés aux pesticides est problématique, car il n’empêche pas l’utilisation de produits chimiques dangereux pour la production d’aliments. En France, l’épisode récent d’intoxication au métam-sodium en est l’illustration parfaite[4]. Ces produits sont dangereux non seulement pour la santé des agriculteurs, mais également pour celle des résidents, des animaux, des écosystèmes et des consommateurs, car les pesticides contaminent durablement notre environnement ainsi que notre alimentation. Toutefois, l’industrie agroalimentaire est devenue si rentable que les preuves des effets nocifs des pesticides sont souvent négligées, afin de préserver les profits de quelques opérateurs « économiques ». Au niveau politique, cet enjeu économique prime bien souvent sur les dimensions sanitaire ou environnementale et favorise le recourt à des systèmes dérogatoires facilitant l’utilisation de pesticides dangereux.

Alors que la Commission européenne examine actuellement la législation sur les pesticides dans le cadre de son programme REFIT, que le Parlement européen a publié une série de rapports et créé le comité PEST chargé d’enquêter sur la procédure d’autorisation de l’Union européenne pour les pesticides, nos organisations ont souhaité faire part de leurs attentes sur ce sujet crucial.

Le manifeste. En cette période cruciale, les organisations européennes et nationales, Pesticide Action Network (PAN) Europe, ClientEarth, l’observatoire européen des entreprises, HEAL, Global 2000 (Autriche), Générations Futures (France) et Justice Pesticides (France). ), lancent ce jour à Bruxelles le Manifeste de la coalition pour «une science rigoureuse, des denrées alimentaires sûres et un environnement sain», signé par plus de 100 organisations et institutions de la société civile, ainsi que par 25 experts. Le constat du manifeste est simple : « Le modèle actuel d’évaluation des risques liés aux pesticides ne fonctionne pas et doit être réformé si l’on veut protéger les personnes et l’environnement des dommages causés par ces produits chimiques. »

Le Manifeste[5] appelle notamment à :

  • Donner la priorité à la santé publique, à l’environnement et à l’agriculture durable.
  • S’assurer que les décideurs s’appuient sur des données complètes, publiques, à jour et exemptes de biais industriels.
  • Permettre aux décideurs, à la société civile et à la communauté scientifique de contrôler l’intégrité et l’efficacité de la politique européenne en matière de pesticides.

Un document technique qui argumente. Outre ce Manifeste, PAN-Europe et Générations Futures publie aussi ce jour un rapport[6] complet qui décortique les carences du système actuel d’évaluation et suggère des pistes d’amélioration. Les lacunes et biais méthodologiques sont nombreux. Le rapport recense une dizaine de lacunes structurelles pointant la faiblesse des tests de sécurité ou le manque de transparence dans la déclaration des études. Il interroge aussi sur les conflits d’intérêt possibles des personnes en charge des processus d’évaluation. Le rapport fait également la lumière sur les insuffisances méthodologiques (une dizaine) démontrant que les tests actuels sont dépassés, incomplets tout comme les rapports qui sont transmis par les industriels et qui servent de base à l’évaluation des substances, sans parler de la question de l’évaluation des mélanges…Pour chacune de ces lacunes et insuffisances, nos organisations font des propositions d’amélioration nécessaires si l’on veut atteindre un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement des citoyen.nes européen.nes.

« Nos ONG travaillent depuis de nombreuses années à l’adoption et l’application d’une réglementation européenne portant sur les pesticides qui soit réellement protectrice. Si le Règlement 1107/2009 adopté il y a 10 ans était en réel progrès en comparaison de l’ancienne Directive qui encadrait l’évaluation et l’homologation des pesticides, force est de constater que la législation actuelle n’est pas la hauteur des enjeux de santé publique que recouvrent la question des pesticides. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.  « Nos ONG attendent des pouvoirs publics qu’ils prennent leurs responsabilités et réforment en profondeur le système actuel en se basant sur des données scientifiques indépendantes et complètes. Pour aider les décideurs, nous formulons des propositions qui, nous l’espérons, serviront de base à ce travail de refonte qui s’avère indispensable. » conclut-il.

Lire le manifeste :


[1] Voir la liste ici 

[2] Lire « Manifeste: pour une science rigoureuse, une nourriture saine et un environnement sain » 

[3] Lire le rapport : Garantir un niveau plus élevé de protection face aux pesticides en Europe : les problèmes relatifs aux procédures d’évaluation des risques des pesticides dans l’UE et solutions proposées: Rapport sur la réforme de l’évaluation des pesticides dans l’UE

[4] https://www.generations-futures.fr/actualites/suspension-metam-sodium/

[5] Lire les détails et le Manifeste complet ici : Manifeste sur l’évaluation des pesticides

[6] Lire le rapport complet

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