Commission d’enquête sur les pesticides : quels enjeux ?

Commission pesticides : qui ?

A l’initiative du groupe PS – et particulièrement du député Dominique Potier – une commission d’enquête a été créée sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des « produits phytosanitaires » sur la santé humaine et environnementale, ainsi que sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire. Elle a pour but d’analyser en profondeur les raisons pour lesquelles la France n’a pas réussi à atteindre ses objectifs en matière de régulation et de réduction des impacts des pesticides. Ces élus souhaitent notamment identifier les raisons de l’échec des plans Ecophyto alors que le gouvernement en prépare une troisième version, qui doit être présentée en septembre 2023.

Les travaux de la commission d’enquête ont débuté en juillet 2023. Elle est présidée par M. Frédéric Descrozaille (membre de la majorité présidentielle). Dominique Potier en est le rapporteur. Retrouvez la composition de la commission pesticides de l’AN ici.

Commission pesticides : les premières auditions et les prochaines

Plusieurs auditions ont déjà eu lieux, notamment de Hervé Durand, ancien conseiller relance et exécution des réformes de Julien Denormandie, alors ministre de l’Agriculture. Ce dernier a déclaré « Il faut accepter de mettre de l’argent pour trouver des alternatives sérieuses aux pesticides ». Ajoutant « Réduire notre dépendance aux phytos – ce qui ne signifie pas les supprimer complètement – passe par des investissements significatifs » dans la reconception des systèmes, le biocontrôle ou la génétique. « On ne peut plus continuer comme avant, quand chaque ravageur avait sa solution [chimique]. Pour protéger les cultures, il est nécessaire d’élargir la palette des solutions, en se servant – et non en luttant contre – le vivant », a insisté le haut fonctionnaire, citant la diversification des cultures, les rotations longues ou encore les haies.

Une position partagée par le directeur scientifique agriculture de l’Inrae, Christian Huyghe, lors de son audition par ces mêmes parlementaires. Pour réduire l’usage des pesticides, il faut passer à « un système de régulation » et non d’élimination des ravageurs, juge Christian Huyghe de l’Inrae – « La logique de régulation biologique permet d’utiliser moins de phytos, en maintenant les bio agresseurs en dessous d’un seuil de nuisibilité », a expliqué le directeur scientifique agriculture de l’institut, mi-juillet, devant la commission. « Cette démarche repose sur une extrême précision, donc cela nécessite des outils d’aide à la décision pointus et une vraie planification. ». Le représentant de l’INRAe juge indispensable de soutenir les exploitants, en revoyant l’ensemble des politiques d’accompagnement actuelles.

Les travaux de la commission d’enquête doivent reprendre début septembre avec notamment l’audition de Générations Futures le 7 septembre dans le cadre d’une table ronde associant d’autres ONG.

Commission pesticides : que souhaitons-nous ?

Le message que nous ferons passer à la commission d’enquête est claire ! Il faut arrêter de faire semblant et de repousser toujours plus les prises de décisions qui déplaisent à l’agrochimie !

La Commission doit :

1. pointer les lacunes dans la mise en œuvre des plans, les déficiences dans les politiques existantes, les obstacles rencontrés par les agriculteurs et d’autres parties prenantes, etc. Des travaux ont déjà été menés sur ce sujet par des chercheurs de l’INRAe et une analyse a déjà été faite par les inspections générales. La Commission devra en tirer les leçons
2. Identifier des problèmes structurels notamment liés à des faiblesses ou lacunes dans les lois /règlements existants, à des conflits d’intérêts (vente/conseil par exemple), des contraintes budgétaires qui ne favorisent pas les systèmes durables, etc.
3. Evaluer les autorités et instances compétentes qui entravent la mise en place des objectifs de réduction et des changements de pratiques (chambre d’agriculture, coop notamment). Il y a aussi lieu de s’interroger sur la capacité des autorités à surveiller et à faire respecter les réglementations, ainsi qu’à fournir des orientations efficaces aux agriculteurs et autres acteurs concernés.
4. Proposer des réformes de fond visant à renforcer la règlementation favorable à la santé et l’environnement, promouvoir de réels systèmes agricoles plus durables (et non la HVE par exemple), encourager la recherche et l’adoption d’alternatives aux pesticides (en ciblant très précisément les aides financières).
5. Sensibiliser, former et éduquer l’ensemble des acteurs (davantage les agriculteurs et l’ensemble des filière), les industries et le grand public aux risques associés aux pesticides, ainsi qu’à l’importance de la transition vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.