Participez à la consultation publique sur l’encadrement de certains biocides

Produits biocides : un décret en cours d’élaboration trop peu protecteur

Consultation publique jusqu’au 5 avril 2019

Le 18 février, le ministère de l’Environnement nous présentait le projet de décret relatif à l’encadrement de certains produits biocides. Ce projet de décret vise à appliquer l’article 76 de la loi Agriculture et alimentation (loi Egalim) adoptée à l’automne 2018, afin de mieux encadrer la commercialisation des produits biocides pour les particuliers.

Rappelons que les produits biocides sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Ils regroupent notamment les désinfectants ménagers, les insecticides, les fongicides, les bactéricides, les rodenticides.

Malgré l’annonce de mesures ambitieuses annoncées dans la loi, visant, pour certains biocides, l’interdiction :

– de la vente libre-service,
– de la publicité,
– et des pratiques commerciales avantageuses (rabais et ristournes) ;
le projet de décret qui nous a été présenté le 18 février, ne vise que les types de produit (TP) pour lesquels la publicité et les pratiques commerciales telles que, les remises, les rabais les ristournes seront interdites. Le report de la mesure la plus protectrice, à savoir l’interdiction de la vente en libre-service, traduit le manque de volonté du Gouvernement d’encadrer au plus vite et avec la plus grande fermeté la commercialisation de ces produits dangereux.

Face à la faiblesse des mesures envisagées, nous avions formulé plusieurs remarques dont certaines ont été prises en compte. Nous tenons ainsi à souligner l’ajout des produits désinfectant les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (TP4) à la liste des produits visés par l’interdiction de la publicité et des pratiques commerciales. Les produits rodenticides (TP14) qui étaient uniquement visés par l’interdiction publicitaire le sont désormais aussi pour l’interdiction des pratiques commerciales.

Plusieurs points restent encore à améliorer. C’est pourquoi nous vous invitons à participer à la consultation publique afin de communiquer massivement nos remarques et nos attentes pour rendre le plus protecteur possible ce décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides.

Si vous participez à la consultation publique, merci de nous le faire savoir en prenant le temps de répondre au questionnaire ci-après.

Confirmations de participation à la consultation sur les biocides