Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, est un règlement européen qui a pour objectif de communiquer sur les dangers de toutes les substances chimiques et de tous les mélanges dangereux au niveau européen, via l’étiquetage et les fiches de données de sécurité, pour informer les consommateurs et les travailleurs et protéger la santé humaine et l’environnement.
Le CLP est un outil nécessaire à la mise en œuvre du règlement REACH, car de nombreuses dispositions de ce règlement se basent sur :
- la classification et l’étiquetage ou y font référence, notamment en ce qui concerne les Fiches de données de sécurité ;
- le dossier d’enregistrement dans le règlement REACH, qui doit comporter la classification et l’étiquetage de la substance et, dans certains cas, un rapport sur la sécurité chimique basé sur cette classification qui a pour but d’évaluer les risques et de définir des mesures pour les réduire.
- Enfin, la procédure d’autorisation dans le règlement REACH est basée sur la classification des substances puisque cette procédure concerne notamment les substances classées CMR 1A et 1B.
Le règlement CLP a également un impact sur un certain nombre de réglementations européennes et directives en aval sur lesquelles il a de larges conséquences : produits biocides et phytopharmaceutiques, cosmétiques, jouets, déchets dangereux, directives sur le travail, PIC, Seveso 3, piles et accumulateurs, véhicules hors d’usage et DEEE, détergents, attribution du label écologique, générateurs d’aérosols, réduction des émissions de COV, évaluation et gestion de la qualité de l’air ambiant.
Un révision de ce Règlement est actuellement en cours, c’est pourquoi la Commission européenne a lancé le 20 septembre 2022 et jusqu’au 18 octobre une consultation du public sur la modification de ce dernier.
Vous aurez compris l’importance d’avoir un texte ambitieux si l’on veut espérer une réelle protection et information des citoyens aux dangers des polluants chimiques. C’est pourquoi Générations Futures a déposé ses observations sur le site de la Commission ce 17 octobre.
Générations Futures a indiqué qu’elle soutenait fortement la proposition de la Commission Européenne d’introduire de nouvelles classes de danger (Perturbateurs endocrinien – PE -, PBT et vPvB et PMT et vPvM). Ces nouvelles classes permettront une meilleure identification des dangers des substances chimiques et ainsi une meilleure protection des travailleurs et consommateurs exposés à ces substances. Cette approche est en accord avec la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques publiée par la Commission européenne.
Nous avons cependant émis certaines réserves notamment sur :
- la classe de danger pour l’identification des substances PE
- le fait qu’aucun pictogramme n’était prévu pour l’identification de ces nouvelles classes de danger
- la réduction nécessaire de la période de transition beaucoup trop longue
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
