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Révision du règlement CLP : introduction de classes de danger pour les perturbateurs endocriniens

L’EDC-Free Europe Coalition, dont Générations Futures est membre, salue l’introduction de classes de danger pour les perturbateurs endocriniens dans le cadre de la révision du règlement CLP.

La révision du règlement CLP

La proposition de la Commission européenne visant à mettre à jour le règlement de l’UE pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des chimiques (CLP) a été adoptée. Cette révision est un pas en avant significatif vers une meilleure protection des personnes et de l’environnement contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens nocifs. La réforme présentée aujourd’hui par la Commission européenne est l’un des éléments constitutifs de la mise en œuvre de la stratégie européenne sur les produits chimiques adoptée en octobre 2020.

Le cas des perturbateurs endocriniens

La campagne EDC-Free Europe demande depuis longtemps que le règlement CLP s’empare des preuves scientifiques bien établies sur l’impact des perturbateurs endocriniens présents partout dans notre vie quotidienne. Cependant ces preuves ont été jusqu’à présent négligées par ce règlement.

Il est particulièrement important que les nouvelles classes de danger introduites pour les perturbateurs endocriniens incluent une catégorie de danger pour les perturbateurs endocriniens suspectés, en plus de la catégorie pour les perturbateurs endocriniens connus et présumés. La catégorie de danger pour les perturbateurs endocriniens suspectés permettra de classer les substances pour lesquelles il existe des preuves scientifiques substantielles mais pas encore suffisantes pour être classées comme perturbateurs endocriniens connus ou présumés. Conformément à l’approche CLP actuelle suivie pour la classification des substances qui ont des propriétés cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), le système de catégories pour la classification des perturbateurs endocriniens dans le règlement CLP fournira plus de transparence dans la chaîne d’approvisionnement et plus d’informations pour les travailleurs et le public.

Les autres substances dangereuses : PBT, VPvB, PMT et vPvM

La coalition salue également les nouvelles classes de danger pour les produits chimiques ayant des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), et des propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Les nouvelles classes de substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) et très persistantes et très mobiles (vPvM) constituent un autre ajout important, notamment pour la protection des ressources en eau potable.

Des regrets cependant

Cependant, les périodes de transition fixées pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions sont très longues. La coalition regrette également que le niveau de preuve requis pour effectivement classer les substances comme perturbateurs endocriniens présumés soit encore très élevé. En conséquence, de nombreuses substances préoccupantes resteront probablement en dehors du champ d’application du contrôle prévu par le règlement.

« Les modifications apportées aux annexes du règlement CLP permettront à terme un meilleur contrôle de ces produits chimiques nocifs sur le marché de l’UE. Cependant, ils doivent encore être complétés par des ajustements urgents d’autres éléments clés de la législation européenne pour minimiser l’exposition, en particulier REACH, et de la législation sur les jouets, les matériaux en contact avec les aliments ou les cosmétiques, afin de vraiment protéger la santé et l’environnement », explique Sandra Jen, coordinatrice de campagne au sein de la coalition EDC-Free Europe.

EDC-Free Europe salue également les mesures prises par l’UE pour inclure les perturbateurs endocriniens en tant que classe de danger dans le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations unies.

Pour rappel, les perturbateurs endocriniens sont des produits chimiques qui interfèrent avec le système hormonal humain et peuvent être trouvés dans les plastiques, les meubles, les cosmétiques, les jouets, les matériaux en contact avec les aliments, les pesticides de synthèse et d’autres produits de consommation que nous utilisons quotidiennement. Les coûts de santé liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens ont été estimés à plus de 163 milliards d’euros rien qu’en Europe.

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