Lutte contre les Perturbateurs Endocriniens : tentative de coup d’arrêt des Lobbies et de la CE!

PAN Europe dévoile le rôle des lobbies industriels et de la Commission Européenne (CE) pour mettre un coup d’arrêt à la lutte contre les perturbateurs endocriniens au niveau européen.

Rappel des faits. Le nouveau Règlement européen sur les pesticides (Reg 1107/2009) prévoit que les substances pesticides étant des perturbateurs endocriniens pouvant avoir des effets néfastes pour l’homme soient retirées du marché. Il s’agit d’une vraie avancée législative. Malheureusement cette avancée n’a à ce jour toujours pas été mise en œuvre. En effet, les critères devant servir à définir les perturbateurs endocriniens devant être exclus qui devaient être publiés en décembre 2013 ne sont toujours pas publiés et la Commission a décidé de faire d’abord une évaluation de l’impact économique de ces critères. Un coup d’arrêt a ainsi été mis à l’application de ce Règlement suite à une forte pression des lobbies industriels, qui ont agi en sous-main pour influencer la Commission européenne.

Pourquoi on n’avance pas ? PAN Europe a voulu en savoir plus sur la façon dont les lobbies ont agi et quels relais ils ont eu dans les différentes Directions Générales. PAN Europe a fait une requête officielle pour avoir accès à plus de 200 documents provenant des services de la Commission européenne relatifs à la définition des critères des produits chimiques perturbateurs endocriniens dans les dernières années. Après avoir analysé ces documents nous pouvons reconstruire ce qui s’est passé derrière la scène à la Commission européenne pour arriver à une décision de blocage de la mise en œuvre des dispositions relatives aux perturbateurs endocriniens.

« Notre principale conclusion est que le service de santé de la Commission (DG SANCO) a été déloyale envers la DG Environnement, qui avait pourtant officiellement le dossier en main, et a coopéré avec les DG plus centrées sur l’économie (Commerce, Entreprise, Secrétaire général) pour affaiblir les critères définissant les perturbateurs endocriniens et s’assurer que cela n’interfère pas avec les négociations commerciales avec les États-Unis sur le TTIP. La DG SANCO avec sa puissance a à la fin non seulement écrasé son ennemi, la DG Environnement, mais aussi la politique de l’UE sur les perturbateurs endocriniens, oubliant sa mission de protéger la santé des citoyens. »  déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures et Président de PAN Europe.

La presse en parle

 >>> France 5 : Allo Docteur – Perturbateurs endocriniens : la guerre des lobbies

​Reconstruction par PAN-Europe de la chronologie du sabotage de la politique de l’UE sur les perturbateurs endocriniens

La Direction SANTE de l’Union européenne (ancienne DG SANCO) a été dans une lutte constante avec la DG Environnement (DG ENV), à qui avait d’abord été accordé par la Commission européenne la charge d’élaborer les critères pour les perturbateurs endocriniens (PE).

Alors que la DG ENV menait une recherche approfondie pour définir les critères pour les PE, la DG SANTE a secrètement collaboré en 2012 avec les DG économiques, tels que la DG Enterprise, et planté le premier couteau dans le dos de la DG ENV en mandatant l’Autorité alimentaire EFSA pour refaire le travail de la DG ENV.

La DG SANTE savait très bien que l’EFSA avait publié des avis favorables à l’industrie sur les PE, contredisant le travail de la DG ENV. Les hostilités se sont poursuivies en 2013 et la DG SANCO a uni ses forces avec d’autres DG tels que DG ENTR, la DG Commerce et le Secrétariat général dans le dos de la DG Env pour saper ses travaux. Alors que la DG ENTR et du Commerce collaboraient avec l’industrie et que l’industrie lançait une campagne de lobbying sans précédent, l’équilibre des forces basculait en faveur de l’industrie alors que la majorité des DGs préparait un «coup» contre le DG Env. Le KO complet de la DG Env a été réalisé par la DG SANCO lorsque le Secretariat Général a arrêté le travail de la DG Env en Juillet 2013 et exiger une étude d’impact, ce qui faisait des coûts pour l’industrie le sujet le plus important… dans un règlement pourtant censé protéger la santé.

Quelques points de repères

• Après 25 ans d’accumulation de connaissances scientifiques sur les perturbateurs endocriniens (PE), l’UE a finalement adopté en 2009 une nouvelle politique pour protéger les personnes contre les méfaits des pesticides PE.
• La DG Environnement a obtenu la main sur d’autres directions générales pour élaborer des critères (Date limite Dec 2013)
• Le Royaume-Uni et de l’industrie ont protesté contre la nouvelle politique et commencé la rédaction de critères propres, minant l’approche communautaire; ils ont réussi à mettre l’Allemagne de leur côté en 2010 (discussion sur la puissance)
• L’Autorité alimentaire EFSA est également opposée à la nouvelle politique et essaye d’être impliquée, mais reste sur la touche pendant un certain temps
• Le travail de la DG ENV et du Prof. Kortenkamp sur les projets de critères de 2011 sont attaqués par l’industrie et le Royaume-Uni : début d’une campagne de lobbying massif
• Secrètement la DG SANCO commence à coopérer avec la DG Entreprises derrière le dos de la DG Environnement; l’industrie et la DG ENTR exigent un «examen par les pairs» du travail de Kortenkamp
• Juin 2012, le premier «couteau dans le dos » de la DG Env a été mis par la DG SANCO en mandatant l’EFSA, non seulement pour examen par les pairs du travail de Kortenkamp mais pour réévaluer complètement les critères pour les PE.
• Décembre 2012 : l’ EFSA a réussi à inviter des experts à son groupe de travail sur les critères qui n’étaient pas de spécialistes des PE ni des scientifiques indépendants; même des fonctionnaires d’Allemagne et du Royaume-Uni, ( pays étant à la pointe de l’opposition au travail de la DG Environnement,) ont été invités en tant qu’expert ‘indépendant’ !
• Mars 2013 : l’OMS et le PNUE publient leur rapport historique sur les PE avec des endocrinologues de haut niveau, en disant que l’évaluation traditionnelle des risques ne peut pas évaluer les effets néfastes des PE et que de nouvelles connaissances scientifiques sur les effets des faibles doses doivent être appliquées;
• L’EFSA en Mars 2013 publie son avis, complètement en contradiction avec le rapport de l’OMS-PNUE, prétendant qu’il n’y a pas de raison de traiter les PE de manière différente de la plupart des produits chimiques;
• Toujours en Mars 2013, des projets de critères sont envoyés par la DG ENV aux autres DGs pour obtenir le consensus nécessaire dans la Commission; plusieurs des demandes de l’industrie ne font pas partie des projets de critères
• Ce projet (non-publié) déclenche un lobby de l’industrie sans précédent à tous les niveaux à Bruxelles avec des affirmations exagérées de dommages à l’industrie, en exigeant d’inclure la notion de « puissance » des PE et de procéder à une évaluation de l’impact;
• La directrice de la SANCO Mme Testori donne crédits à l’affirmation selon laquelle 20% des pesticides (= 100 pesticides) seraient interdits en raison de la politique de l’UE sur le PE; une affirmation fondée sur la science-fiction, mais encore une raison pour Testori d’alarmer le Secrétariat général, celui qui pourrait commandité une étude d’impact; la DG ENV est pas en copie des mails !
• Des entreprises américaines, la Chambre de commerce et l’ambassade des USA rejoignent la campagne de l’industrie et se réfèrent aux négociations commerciales UE-Etats-Unis sur le TTIP qui pourraient être lésées par la politique sur les PE, selon eux.
• La DG ENTR et Commerce collaborent clairement avec l’industrie derrière le dos de la DG ENV et soutiennent les revendications sur la « puissance » et l’évaluation d’impact; La DG ENV est isolée.
• Le conseiller scientifique en chef de Barroso , le Prof. Glover, ajoute sa voix à la chorale de la critique avec un message alarmant de fonctionnaires de haut niveau, basé sur une lettre de scientifiques qui plus tard s’avèreront tous avoir des conflits d’intérêts avec l’industrie
• en Juin 2013 Testori envoie un message au Commissaire Borg en disant que de nombreux pays se plaignent de l’impact des critères et qu’une évaluation d’impact « peut être attendue ».
• En Juin 2013, la tant attendue «réunion interservices» pour arriver à un consensus entre les DG est convoquée; le résultat est négatif, une coalition massive de SANCO, ENTR, COMMERCE, AGRI ne soutient pas les projets de critères de la DG ENV
• Le 2 Juillet 2013 , la directrice du Secrétariat Général, Catherine Day, met le second couteau dans le dos de la DG ENV en arrêtant le processus d’établissement des critères et exigeant une évaluation d’impact.
• Un an plus tard, la chute de la politique de l’UE sur les PE est rendue manifeste de façon complète dans une «feuille de route» pour l’évaluation d’impact où les options 3 sur 4 ont violé les règles de l’UE ou même complètement détruit la politique de l’UE d’accord sur les PE; la DG SANCO a obtenu le rôle principal.

Vous trouverez les principaux documents obtenus par PAN Europe étayant cette analyse sur le lien suivant :

https://www.dropbox.com/home/71%20documents